Conférence Lutte anti-corruption : la loi Sapin II protège-t-elle réellement les entreprises françaises face au FCPA américain ?

Les étudiants du Master Droit pénal financier aux côtés de leur directeur Patrick Barban, de Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie, de Maître Tiphaine Albertini, avocate aux barreaux de Paris et de New York, et de Sinda Kharroubi, Chief Compliance Officer chez Moët Hennessy (LVMH).

Le 26 mai 2026, la Faculté de droit de CY Cergy Paris Université a accueilli une conférence consacrée à un enjeu majeur du droit pénal économique et de la conformité : « Lutte anti-corruption : Sapin II vs. FCPA( Foreign Corrupt Practices Act)»

Organisée par l’association du Master 2 Droit pénal financier, cette rencontre a réuni étudiants, universitaires et professionnels autour d’une question centrale :
Le cadre juridique français permet-il aujourd’hui aux entreprises de faire face efficacement à l’application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), la législation américaine de référence en matière de lutte contre la corruption ?

Une table ronde d’experts pour décrypter les enjeux de la conformité internationale
Pour alimenter les débats, trois intervenants aux parcours complémentaires ont partagé leur expérience et leur analyse des dispositifs français et américains de lutte contre la corruption :

• Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et à l'origine de la loi Sapin II, aujourd’hui avocat au sein du cabinet Franklin;
• Maître Tiphaine Albertini, avocate aux barreaux de Paris et de New York, collaboratrice du cabinet Maisonneuve ;
• Sinda Kharroubi, Chief Compliance Officer chez Moët Hennessy (LVMH), qui occupait précédemment des fonctions au sein de BNP Paribas lors de la procédure.

Les échanges ont été présidés par Patrick Barban, professeur de droit privé et directeur du Master 2 Droit pénal financier et Ludivine Richefeu, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Sapin II et FCPA : deux visions de la lutte contre la corruption
Au cœur des discussions figurait la comparaison entre la loi Sapin II, entrée en vigueur en 2016, et le FCPA, adopté aux États-Unis dès 1977.
Les intervenants ont notamment abordé :

• l’extraterritorialité du droit américain ;
• les obligations de conformité imposées aux entreprises ;
• le rôle des programmes de prévention de la corruption ;
• la coopération entre autorités françaises et américaines ;
• les risques juridiques et financiers auxquels sont confrontés les groupes internationaux.

Cette réflexion a permis de mettre en lumière les progrès réalisés par la France depuis l’adoption de la loi Sapin II, tout en soulignant les défis persistants dans un environnement économique mondialisé où les enjeux de conformité occupent désormais une place stratégique.

Une conférence au croisement du droit, de l’entreprise et de la géopolitique
Au-delà des aspects strictement juridiques, cette table ronde a offert un éclairage concret sur les conséquences opérationnelles des dispositifs anti-corruption pour les entreprises françaises évoluant à l’international.
Les témoignages d’experts issus du monde institutionnel, du barreau et de l’entreprise ont permis aux étudiants d’appréhender les réalités de la conformité, de la gestion des risques et des enquêtes transnationales.

À travers cette conférence, la Faculté de droit de CY Cergy Paris Université confirme son engagement à proposer à ses étudiants des rencontres avec des acteurs de premier plan du droit et de l’entreprise.