Atelier - L’efficacité juridique des chartes de construction et de promotion

L'Université de Cergy-Pontoise et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val d'Oise organisent le 6 décembre 2019 une matinée d'atelier débat relative aux « Chartes promoteurs ».

Initiative du Centre de droit public de l'université de Cergy-Pontoise et du CAUE du Val-d’Oise, l’atelier Villes et territoires du Val d’Oise a vocation à être un lieu d'échange entre l'ensemble des acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement du département du Val-d'Oise.
Après deux ateliers consacrés en janvier 2018 aux lotissements et en décembre 2018 aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ce troisième atelier se propose, à partir d'exemples et d'expériences locales, d'évaluer le contenu, la nature juridique et l'efficacité opérationnelle de ces outils non contraignants que sont les chartes de qualité architecturale, urbaine et environnementale élaborées par les collectivités publiques à destination des constructeurs – soit une manifestation de ce qu’il est convenu d’appeler le « droit souple  en complément des dispositifs réglementaires ou contractuels, témoin d’une nouvelle culture de l’incitation comme outil de mise en œuvre des politiques publiques.
Ces chartes de promotion et de construction se développent depuis une dizaine d'années dans les territoires de la première couronne francilienne et dans les grandes agglomérations telles que Lyon, Bordeaux ou Strasbourg. Leur contenu varie nécessairement selon les territoires mais surtout selon les objectifs des services et les attentes des élus. Quelle en est la nature, le contenu, la portée juridique ? Comment peut-on mesurer leur efficacité ? Constituent-elles des leviers pour la qualité architecturale du logements neuf ? Participent-elles à ce que l'on peut appeler une pratique partenariale de l'urbanisme ? Dans tous les cas, ces chartes définissent un nouveau cadre de relation entre les services des communes, les promoteurs et les bailleurs.
 
DATE : 06 décembre 2019 de 08h30 à 12h30
LIEU : Faculté de Droit de Cergy-Pontoise - Site les Chênes 1 - Salle Simone Veil

Consultez l'affiche de l'atelier-débat

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PROGRAMME :

• 8h30 – accueil des participants – café
• 9h – Mot d’accueil et présentation de l’atelier
• 9h15 – Les chartes promoteurs : nature, enjeux

Odile DROUILLY, directrice du CAUE DU VAL D’OISE, Christophe AGOSTINI, maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise)

• 9h45 – Retours d’expérience

Christian BOURGOUIN, Directeur de l’aménagement, CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT SPL
Sophie KOCH, Chef de projet qualité urbaine, direction de l’urbanisme opérationnel, COMMUNE D’ARGENTEUIL,
Karine HOLL, Responsable du service habitat neuf et social, Direction de l’habitat, Département du Développement Urbain et Social, PLAINE COMMUNE GRAND PARIS

• 11h15 – pause-café
• 11h30 – Le regard de l’Etat

Intervenant non déterminé, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAL D’OISE

• 12h – conclusions et discussion avec les participants

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