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Publié le 26 avril 2022– Mis à jour le 16 février 2024

Master : Mention Droit des affaires : Parcours Droit fiscal et douanier

Formation LMD
Master : Mention Droit des affaires : Parcours Droit fiscal et douanier

Résumé

Le parcours Droit fiscal et douanier de la faculté de droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique de la mondialisation des échanges En savoir plus

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master.droit-fiscaldouanier@ml.u-cergy.fr
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Détails

Présentation

photographie statue loi et balance
photographie statue loi et balance
Nature du diplôme
Diplôme national
Année de sortie
Bac+5
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en :
Formation initiale (M1)
Formation en alternance (M2)
Formation continue (M2)

 

Enjeux


Le parcours Droit fiscal et douanier de la Faculté de droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l’Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur une double compétence, juridique et comptable.

L’évolution des règles fiscales et douanières est l’un des piliers de la construction de l’Union européenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux. Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ? Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du master.
 
Objectifs et organisation

Cette formation est ouverte aux étudiants en formation initiale (M1) et en alternance (M2).
Elle comprend 12 semaines de formation au premier semestre (octobre à décembre) et 12 semaines au second semestre (janvier à avril).
Les enseignements (cours, séminaires, conférences d’actualité) qui n’auront pu avoir lieu aux horaires habituels pourront être placés le samedi matin.

Formation en apprentissage :
• La formation en apprentissage est dispensée en alternance à l’entreprise et à l’université sur un rythme hebdomadaire et selon un calendrier s’échelonnant sur une période de 13 mois (septembre à septembre ; 3 jours en cours / 2 jours en entreprise sur les 6 premiers mois puis à plein temps en entreprise).
• Premier semestre : il commence par une période durant laquelle l’apprenti suit 3 jours de formation à l’université
(le lundi, le mardi et le mercredi) et 2 jours en entreprise (le jeudi et le vendredi).
• Second semestre : à partir du mois de juin, les étudiants sont à plein temps en entreprise.

Consultez la plaquette du master droit fiscal et douanier
 
Atouts de la formation Droit fiscal et douanier
  • Une formation professionnalisante grâce à l’alternance.
  • Une double formation juridique-comptable.
  • Une spécialisation en droit douanier.
  • La prise en compte de l’environnement international avec des enseignements en droit fiscal comparé et en anglais des affaires.
  • Un corps professoral de qualité mêlant universitaires et professionnels.
Direction et gestionnaires pédagogiques

Master 1

  • Direction : Laurence VAPAILLE, maître de conférences en droit privé
  • Gestionnaire pédagogique : Frédérique GRANDSEIGNE | master1.droit@ml.u-cergy.fr


Master 2

  • Direction : Laurence VAPAILLE - Maître de conférences
  • Gestionnaire pédagogique : Joanna SCHLAUDER  | master2droitfiscaldouanier.droit@ml.u-cergy.fr

Lieux

Site des Chênes 1

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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac+3, Niveau Bac +4, Licence, Master 1

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :

  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien avec les responsables du parcours.
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d’un master 1 en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.

Modalités de candidature

Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.
 

La procédure de sélection aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024, selon les modalités propres à chaque Master.


Possibilité de convocation à un entretien : entre le 2 avril et le 28 mai 2024.

Selon les modalités propres à chaque master et qui vous seront communiquées, l'entretien pourra se faire par visioconférence.


 

La publication des résultats phase principale : 4 juin 2024.
Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024

La phase complémentaire : du 25 juin au 31 juillet 2024

Publication des résultats le 15 juillet 2024


 

Attention ! Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

Liste des pièces justificatives :

  • Copie des diplômes ou attestations de réussite
  • Lettres de recommandation possibles (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possibles
  • CV
  • Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
  • Lettre de motivation dactylographiée, spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum).
 

Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).

Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après être inscrits en Master 1 au mois de juillet. La faculté de droit contactera les étudiants qui auront été acceptés en master.


 

Nombre de candidatures

En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.

Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.

Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master ne comptera que pour une seule candidature.


 

Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?

Pour candidater, vous devez :

- être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence

- ou d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master


 

Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :

  • les candidats de nationalité étrangère (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) dont le pays de résidence est couvert par le dispositif "Études en France" : ces candidats continueront, à candidater en première année de master via ce dispositif ( Accéder à la page "Etudes en France")
  • les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master
  • Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de la Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).
 


Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.

 
Candidature Master 2

Modalités d'admission en Master 2

  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Conditions d’admission :

  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master.
  • L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat à partir du 1er mars 2024.
  • Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 28 avril 2024
  • Date entretiens oral :
  • Publication des résultats :
     

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
 

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Questionnaire (document intégré à E-candidat)
  • Relevés de notes*
    • 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
    • bac
  • Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" (1 page maximum)


*Concernant les relevés de notes : Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées) + Scannés en format PDF (un seul dossier) + Lisibles + Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture 


Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.
 

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement
 

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplomate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2

  • Laurence VAPAILLE, maître de conférences, droit privé
  • Sophie BAZIADOLY, maître de conférences, droit public
  • Didier LECOMTE, maître de conférences, droit privé

Alternance

Master 1 :
Formation initiale en présentiel, les lundis, mardis et mercredis, de septembre à mai.

Master 2 :
  • Premier semestre : L'alternance débute dès le mois de septembre. il l'apprenti suit 3 jours de formation à l'université (le lundi, le mardi et le mercredi), avec les étudiants en formation continue et 2 jours en entreprise (le jeudi et le vendredi).
  • Second semestre : À partir du mois de juin, les étudiants sont à plein temps en entreprise.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le master Droit fiscal et douanier est un diplôme susceptible d’intéresser un large public pour des secteurs d’activités variés :
  • les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise…)
  • les services financiers et fiscaux de grandes entreprises
  • les cabinets d’expert-comptable et de commissaires aux comptes
  • les administrateurs indépendants.
Ce diplôme prépare aux concours administratifs nationaux (magistrats, services de police et de gendarmerie) et permet d’envisager une intégration dans des services nationaux (TRACFIN), européens (OLAF) ou internationaux (Interpole, GAFI, OCDE).


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