Publié le 6 juin 2024–Mis à jour le 11 juillet 2025
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Conférence « Écrire la norme : entre droit et politique »
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photo portrait de l'intervenant en costume
Le Master Droit des Contentieux Publics organise, pour la rentrée 2025, la conférence inaugurale des « Rendez-vous du Master Droit des Contentieux Publics », qui aura lieu le mardi 2 septembre 2025, entre 10h30 et 12h30, dans l’amphithéâtre Grégoire, site des chênes, à Cergy Paris Université.
Cette année, c’est Charles Touboul, Conseiller d’Etat, qui viendra parler de son expérience dans l’écriture des textes de loi ou des textes réglementaires autour du thème : « Écrire la norme : entre droit et politique ».
Charles Touboul est membre du Conseil d’Etat. Il a été, notamment, directeur du cabinet du Ministre de la Justice, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat Général de la Défense Nationale, directeur des affaires juridiques des ministères, sociaux durant la crise du Covid-19, et rapporteur public à la section du Contentieux du Conseil d’Etat. À l’occasion de ces différentes fonctions, il a été au cœur de l’élaboration et de la préparation de nombreux textes et en connaît parfaitement les arcanes.
Il est également l’auteur d’un manuel de légistique (C. Touboul, Légiférer et réglementer. Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique, Dalloz, « Méthodes du droit », 2024) et est chargé d’enseignement à l’Université et à l’Institut National du Service Public.
Pour des étudiants qui seront chargés, en tant qu’avocats, magistrats ou juristes, d’appliquer les lois et les règlements, et, le cas échéant, de les interpréter, il est indispensable de pouvoir comprendre comment ces normes sont « fabriquées », conçues et écrites. C’est l’objet de cette conférence : faire partager l’expérience et l’expertise de Monsieur Touboul sur ces questions aux confins du droit et de la politique.
Conférence organisée par Benjamin Defoort, Professeur à CY Cergy Paris Université et Gesa Dannenberg, Maître de conférences à CY Cergy Paris Université