Taxe d'apprentissage
La collecte de la taxe d'apprentissage permet à la Faculté de droit CY Cergy Paris Université de participer à la professionnalisation de ses étudiants et de développer la qualité et l'excellence de ses formations, au regard des exigences et des évolutions du marché de l'emploi.
- Comment verser la taxe d'apprentissage avec la nouvelle réforme ?
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Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de collecte du solde de la taxe d’apprentissage a été simplifié par l’État en vous connectant directement sur la plateforme SOLTéA. Pour ce faire vous devrez :
- En avril, réaliser la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ;
- De mai à novembre, se connecter à la page SOLTéA de l'UFR droit en désignant les établissements que vous souhaitez soutenir grâce au CODE UAI : 0951959N (code spécifique à CY droit).
Pour plus d'information, veuillez consulter le flyer sur la taxe d'apprentissage 2024 ainsi que la page sur la Taxe d'apprentissage de CY Cergy Paris Université - Calendrier 2024
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Ouverture de la plateforme :
À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
2ème période de répartition
12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA - Liste des formations éligibles à la taxe d'apprentissage 2024
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Intitulé de la formation Titre du diplôme Code RNCP LICENCE DROIT LICENCE RNCP24423 MASTER DROIT DE L'ENTREPRISE MASTER RNCP34225 MASTER DROIT DES AFFAIRES
Droit économique / Conformité / Droit immobilier / Diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) / Contentieux fiscal et douanier/ Droit des affaires répressifsMASTER RNCP34127 MASTER DROIT INTERNATIONAL MASTER RNCP34128 MASTER DROIT PRIVÉ MASTER RNCP34123 MASTER DROIT PUBLIC
Collectivités territoriales /Juridiction/ Contentieux des contrats publics, des étrangers et de l'urbanisme / Droit des libertés des droits et de l'HommeMASTER RNCP34084 MASTER DROIT SOCIAL
Droit social Franco-Italien / Droit socialMASTER RNCP31493 - Investir dans les compétences de vos futurs collaborateurs
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Verser votre taxe d'apprentissage c'est investir dans les compétences de vos futurs collaborateurs et :
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Renouveler et digitaliser les équipements pédagogiques, nos laboratoires et plateformes technologiques afin de donner aux étudiants les outils nécessaires au développement de leurs compétences.
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Favoriser les interventions de professionnels au sein des cursus qui permettent d’aborder une vision plus proche de vos besoins et de favoriser l’amélioration en continue de nos formations
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Favoriser l'insertion professionnelle et Initier des rencontres entre les entreprises et les jeunes diplômés, stagiaires, alternants ; développer votre marque employeur
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Développer des projets avec les entreprises, organiser des challenges et confier des missions en situation réelles aux étudiants
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Promouvoir l'international au sein de nos programmes
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- Pour toute question relative à la taxe d'apprentissage
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communication.droit@ml.u-cergy.fr
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Par téléphone au 01 34 25 60 30
Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.
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La Faculté de droit CY Cergy Paris Université vous remercie de participer ainsi à la qualité de ses formations !