Taxe d'apprentissage


La collecte de la taxe d'apprentissage permet à la Faculté de droit CY Cergy Paris Université de participer à la professionnalisation de ses étudiants et de développer la qualité et l'excellence de ses formations, au regard des exigences et des évolutions du marché de l'emploi.
 
Comment verser la taxe d'apprentissage avec la nouvelle réforme ?

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de collecte du solde de la taxe d’apprentissage a été simplifié par l’État en vous connectant directement sur la plateforme SOLTéA. Pour ce faire vous devrez :
 

  • En avril, réaliser la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ;
  • De mai à novembre, se connecter à la page SOLTéA de l'UFR droit en désignant les établissements que vous souhaitez soutenir grâce au CODE UAI : 0951959N (code spécifique à CY droit).

Pour plus d'information, veuillez consulter le flyer sur la taxe d'apprentissage 2024 ainsi que la page sur la Taxe d'apprentissage de CY Cergy Paris Université
Calendrier 2024

Ouverture de la plateforme :

À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition

2ème période de répartition

12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA 

Liste des formations éligibles à la taxe d'apprentissage 2024
 
Intitulé de la formation Titre du diplôme Code RNCP
LICENCE DROIT LICENCE RNCP38186
MASTER DROIT DE L'ENTREPRISE MASTER RNCP38162
MASTER DROIT DES AFFAIRES
Droit économique / Conformité / Droit immobilier / Diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) / Contentieux fiscal et douanier/ Droit des affaires répressifs
MASTER RNCP38159
MASTER DROIT INTERNATIONAL MASTER RNCP38168
MASTER DROIT PRIVÉ MASTER RNCP38206
MASTER DROIT PUBLIC
Collectivités territoriales /Juridiction/ Contentieux des contrats publics, des étrangers et de l'urbanisme / Droit des libertés des droits et de l'Homme
MASTER RNCP38166
MASTER DROIT SOCIAL
Droit social Franco-Italien / Droit social
MASTER RNCP38160
Investir dans les compétences de vos futurs collaborateurs

Verser votre taxe d'apprentissage c'est investir dans les compétences de vos futurs collaborateurs et :

  • Renouveler et digitaliser les équipements pédagogiques, nos laboratoires et plateformes technologiques afin de donner aux étudiants les outils nécessaires au développement de leurs compétences.

  • Favoriser les interventions de professionnels au sein des cursus qui permettent d’aborder une vision plus proche de vos besoins et de favoriser l’amélioration en continue de nos formations 

  • Favoriser l'insertion professionnelle et Initier des rencontres entre les entreprises et les  jeunes diplômés, stagiaires, alternants ; développer votre marque employeur

  • Développer des projets avec les entreprises, organiser des challenges et confier des missions en situation réelles aux étudiants

  • Promouvoir l'international au sein de nos programmes

Pour toute question relative à la taxe d'apprentissage
  • communication.droit@ml.u-cergy.fr

  • Par téléphone au 01 34 25 60 30

Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.


La Faculté de droit CY Cergy Paris Université vous remercie de participer ainsi à la qualité de ses formations !