La Chaire Droit & Éthique des affaires a été créée au mois de juin 2007.
Il s’agit de la première Chaire d’excellence universitaire en France destinée à réunir chercheurs et professionnels autour d’une thématique commune pour développer des activités scientifiques et pédagogiques notamment en matière d'éthique et de gouvernement d'entreprise, la RSE et la compliance.
Elle entend initier une réflexion autour de l'efficacité des programmes éthiques, compliance et intégrité et contribuer à l'affinement de ce nouvel objet social qu'est la responsabilité sociétale de l'entreprise.
Organisée autour d’un fort réseau national et international, la Chaire multiplie les initiatives pour promouvoir et nourrir la réflexion sur les sujets de l’éthique des affaires et contribuer à l’émergence et la construction d’une école de pensée européenne en la matière.
Depuis 2008, la Chaire abrite le master professionnel Droit et éthique des affaires, premier diplôme national en France conçu pour former les juristes à la GRC. Précurseur dans son
domaine, et considéré comme un diplôme de référence en compliance en France et à l’étranger, le master a anticipé les nouveaux enjeux de la gouvernance, notamment celui de
la responsabilité sociétale des entreprises.
Les missions de recherche et de formation menées par la chaire Droit et éthique des affaires s’inscrivent pleinement dans la logique des objectifs de développement durable à savoir la contribution au maintien d’une justice et d’institutions efficaces (ODD 16), la réduction des inégalités (ODD 1O) sous toutes leurs formes dont l’égalité des sexes (ODD 5) ou la conciliation entre le travail décent et la croissance économique (ODD 8), la promotion d’une croissance responsable dans tous les secteurs d’activités pour favoriser un processus de consommation et de production responsables (ODD 12) et, enfin, l’initiation de partenariats pour atteindre ces objectifs (ODD 17).
Un pari pour les entreprises
Lorsque, sous l’impulsion de Kofi Annan, le Forum économique mondial de Davos a invité, en 1999, les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dix valeurs fondamentales réunies au sein d’un « Pacte mondial », chacun comprit que l’on dépasserait le classique écueil de la simple déclaration d’intention, dépourvue de conséquences concrètes. Que ce soit en matière de droits de l’Homme, de normes du travail, d’environnement ou de lutte contre la corruption, les entreprises faisaient ainsi le pari (osé) d’une « moralisation » des affaires, d’une éthique raisonnée et appliquée dans un domaine dans lequel avait longtemps dominé la quête du seul profit économique. Dès l’été 2000, la phase opérationnelle du Pacte était lancée et, le 20 avril 2006, Kofi Annan nommait vignt représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et de la société civile afin que, forts de leur engagement en faveur des objectifs du Pacte, ils puissent siéger au sein de son conseil d’administration.
Un objectif partagé et ambitieux
Ce bref et rapide historique du Pacte mondial montre combien entreprises et organismes des Nations Unies ont, dès le départ, poursuivi un objectif partagé et ambitieux visant à responsabiliser les premières sous la bienveillante vigilance des seconds. L’originalité et le retentissement de cette initiative ne pouvaient que retenir l’attention des universitaires français et, spécialement, des juristes soucieux que les droits de l’Homme pénètrent davantage la sphère entrepreneuriale. Ainsi, abordés jusque là dans une approche classique de droits fondamentaux associés aux libertés fondamentales, les droits de l’Homme sont désormais appliqués à l’éthique des affaires pour fixer les paramètres de la nouvelle forme de moralisation du commerce.
Une mission pour la Chaire
De cet impressionnant modèle onusien, la Chaire droit & éthique des affaires a souhaité, à sa mesure, constituer une déclinaison en matière d’enseignement et de recherche. Réunissant des entreprises et organismes désireux qu’une réflexion académique approfondie soit menée sur la question et qu’une génération d’étudiants en devienne les premiers experts, la Chaire a été créée par des universitaires avec le fort soutien de nombreux professionnels et de nombreuses institutions internationales déjà dédiées à l’étude et au développement de l’éthique des affaires comme l’Institute of Business Ethics (Grande-Bretagne) et Ethics and Compliance Officers Association (États-Unis).
Un partenariat université-entreprise
Que l’université s’engage dans cette démarche aux côtés du monde des entreprises semble naturel et souhaitable. La responsabilité civile des entreprises que le Pacte mondial a eu pour objectif d’instaurer est un devoir au sein d’une société qui a pu dans le passé sacrifier certaines valeurs fondamentales telles que l’égalité et la liberté sur l’autel des affaires, de l’argent et de la puissance économique. La mission de l’université est d’enseigner, de restaurer et de répandre ces valeurs, de sensibiliser et de former à leur respect les acteurs de demain, enfin d’en systématiser les applications nouvelles dans le monde professionnel. La mission des chercheurs est de mettre à l’épreuve les pratiques nouvelles, les codes de conduite pris en application des principes et de proposer de nouvelles théories, voire de nouveaux principes, adaptées aux besoins de la vie des affaires. Nul doute que, sur cette voie renouvelée de la moralisation des affaires, le monde du savoir et celui du savoir-faire s’enrichiront mutuellement pour permettre à l’éthique des affaires de se développer et devenir une matière fondamentale et autonome que les générations futures ne pourront plus ignorer.
Un Comité de pilotage composé d'experts
Keith Darcy : Conseiller spécial Corporate Governance, Deloitte USA. Ancien Président ECOA, Ethics and Compliance Officers Association (ECOA - USA)
Dominique de la Garanderie : Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, La Garanderie & Associés
Philippe Montigny : Président, Ethic Intelligence, Ancien Conseiller du Président du Centre de développement de l’OCDE
Gretchen Winter : Directrice Center for Professional Responsibility, College of Business, Université d’Illinois, Ancien Vice-Président et Conseiller Business Practices, Ethics and Compliance, Baxter International Inc.
Directrice chaire-master Droit et éthique des affaires
Directrice du LL.M. in Taxation, Business Law and Compliance
Directrice scientifique de la Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des affaires
