Séminaire : La protection de la dignité humaine devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande : perspectives récentes

Le CPJP vous convie le lundi 27 mai 2024, au séminaire intitulé « La protection de la dignité humaine devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande : perspectives récentes »

Pour l'occasion, la conférence sera animée par :

• Gesa Dannenberg, Maîtresse de conférences en droit public et co-directrice du Master droit des contentieux publics à la Faculté de droit

En 2015, la Cour constitutionnelle fédérale allemande avait qualifié la protection de la dignité humaine de principal fondamental de la Constitution qui « résiste à une intégration européenne ». Des affaires plus récentes confirment que la protection de la dignité humaine organisée par la loi fondamentale est particulière. Or, le caractère particulier ne résulte pas nécessairement d’un niveau de protection plus élevé de la dignité humaine mais d’une conception véritablement singulière de celle-ci.

L’objet du séminaire consistera à identifier cette conception à partir d’affaires précises.

Le point de départ sera « la jurisprudence constante » de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, en vertu de laquelle la dignité humaine est absolue. Par conséquent, la mise en balance avec d’autres valeurs juridiquement protégées est en principe défendue et toute ingérence de l’Etat est constitutive d’une violation. La jurisprudence récente relative à la bioéthique ou encore l’aide sociale met toutefois en exergue des besoins juridiques concrets d’une mise en balance. Sans toucher au caractère absolu de la dignité humaine, la Cour constitutionnelle répond à ces besoins en définissant de manière plus précise tant le champ d’application de la protection de la dignité humaine que l’ingérence étatique. Ceci s’accompagne de la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’individu et de nouvelles obligations incombant à l’Etat.

La manifestation aura lieu lundi 27 mai 2024, de 13h00 à 15h00 , en salle 302.

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Organisation scientifique :

• M. Herrera, directeur du CPJP, CY Cergy Paris Université