Publié le 31 août 2020 Mis à jour le 16 février 2024

Master : Mention Droit des affaires : Parcours Droit économique et pratiques commerciales

Formation LMD
Master : Mention Droit des affaires : Parcours Droit économique et pratiques commerciales

Résumé

Le Master Droit des affaires parcours Droit économique et pratiques commerciales (contrat, consommation, concurrence, numérique) est un master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique et le droit des activités des entreprises. En savoir plus

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Call to actions

Direction :
Mme AUBERT de VINCELLES carole.aubertdevincelles@cyu.fr
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : Mme LIM master.droit-eco@ml.u-cergy.fr

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Détails

Contact Master 2

Responsable :
Carole AUBERT de VINCELLES

Gestionnaire pédagogique :
Mara LIM
master.droit-eco@ml.u-cergy.fr

Présentation

illustration de la Chaire Master droit de la consommation et des pratiques commerciales
illustration de la Chaire Master droit de la consommation et des pratiques commerciales
Nature du diplôme
Diplôme Master de Droit
Année de sortie
Bac+5 
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Faculté de droit - CY Cergy Paris Université
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue

 

Enjeux

Le master droit des affaires parcours Droit Economique et Pratiques Commerciales (Master DEPC) approfondit le droit des affaires relatif aux activités économiques des entreprises, aussi bien dans la relation client en aval (contrat, consommation) que dans la relation fournisseur en amont (concurrence, distribution). Il intègre fortement les nouvelles transformations par le numérique (droit des plateformes, protection des données personnelles) et les enjeux environnementaux.

La formation d’excellence proposée par ce Master est unique et originale, notamment du fait qu’elle est adossée, au sein de CY Cergy Paris Université, à la Chaire Droit de la consommation, lieu de réflexion unique en France sur le droit de la consommation, qui réunit des acteurs majeurs du monde de la consommation.

Alliant formation professionnelle et académique de haut niveau, le Master est organisé de telle sorte que les étudiants de Master 1 et de Master 2 sont accueillis par les partenaires de la Chaire pour travailler aussi bien sur des cas concrets que sur les évolutions législatives françaises et européennes.

Ce parcours permet de suivre parallèlement, en Master 1 comme en Master 2, l’option droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire existant dès la première année de licence.
 
Objectifs et organisation

Cette formation vise à former des juristes d’affaires orientés vers le droit économique (contrat, concurrence, consommation, plateformes numériques, banque, etc), dans une dimension tant théorique que pratique de haut niveau.

La 1ère année de Master forme aux disciplines générales du droit des affaires en commun avec tous les masters affaires, avec un enseignement spécifique de droit économique chaque semestre, créant ainsi dès la 1ère année un esprit de promotion.

La 2ème année de Master les pans principaux du économique : droit des contrats et des obligations, de la consommation, des pratiques commerciales, de la concurrence, de la distribution, du crédit et du numérique (plateforme, contrats, données personnelles).

Consultez la plaquette du master Droit économique et pratiques commerciales

Visionnez la vidéo de présentation du master Droit économique et pratiques commerciales
 
Spécificités du Master 1
La 1re année de master forme aux disciplines générales du droit des affaires en commun avec tous les masters affaires.
Un enseignement spécifique de droit économique est intégré chaque semestre
créant ainsi, dès la 1re année, un esprit de promotion :
  - 1er semestre : cours et TD de Droit européen des contrats et de la consommation
  - 2ème semestre : projet encadré (mission pratique et théorique auprès des partenaires de la Chaire et du Master sous convention de stage)

Des conférences communes avec le master 2 animées par le réseau professionnel de la Chaire et du Master sont organisées toute l’année.

Ce parcours permet de poursuivre parallèlement une option Droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire existant.
Spécificités du Master 2
La 2ème année de master approfondit les domaines principaux du droit économique (contrat, consommation, concurrence, distribution, crédit, numérique). Les enseignements sont assurés par des universitaires spécialistes de leur domaine et des professionnels en lien avec la chaire Droit de la consommation.

Tout au long du semestre 3, les étudiants sont en stage sur le format de l’alternance 2 jours par semaine chez un partenaire de la Chaire Droit de la consommation et du Master. Le semestre 4 inclut un mémoire de recherche en lien avec le stage afin de rester en contact avec le réseau professionnel du master.

Nombreux ateliers professionnels animés par des partenaires (directeurs juridiques, avocats, etc) : approfondissements juridiques à partir de cas concrets.

Coachings professionnels en partenariat avec le cabinet de recrutement Michael Page, et simulations d'entretiens d'embauche.

Des conférences sont organisées tout au long de l’année animées par des professionnels pour découvrir des secteurs économiques et des activités juridiques diverses (autorités de régulation, fédérations d'entreprises, lobbying, entreprises, etc).

Ce parcours permet de poursuivre parallèlement une option droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire existant.
Atouts du parcours Droit économique & pratiques commerciales
  • Formation généraliste en droit des affaires avec une spécialisation en droit économique
  • Le Master « Droit économique et pratiques commerciales » est le seul Master de ce domaine adossé à une Chaire réunissant de prestigieux partenaires : l’Institut national de la consommation (INC), l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), avec le soutien de deux mécènes entreprises que sont les groupes FNAC DARTY et ENGIE.
  • Etudiants en contact constant avec le fort réseau professionnel de la Chaire dès le master 1, facilitant les stages et emplois.
  • En Master 1, projet encadré favorisant le travail de groupe et affectation d'une mission auprès d'un partenaire sous convention de stage.
  • En Master 2, stages proposés à tous les étudiants auprès de partenaires professionnels, sur un format d'alternance (deux jours par semaine) au premier semestre.
  • Conférences toute l'année présentant des secteurs d'activité et métiers
  • Option possible de droit anglo-américain tout au long du parcours
  • Fort accompagnement des étudiants et développement d'un esprit de promotion dès le Master 1
étudiants qui jètent en l'air leurs toques de diplômes master
étudiants qui jètent en l'air leurs toques de diplômes master

 
Direction et gestionnaires pédagogiques
Direction des master 1 :
Direction du master droit économique et pratiques commerciales :
  • Carole Aubert de Vincelles, professeure à CY Cergy Paris Université, agrégée des facultés de droit, directrice du master Droit des affaires parcours Droit économique et pratiques commerciales, directrice de la Chaire Droit de la consommation

Gestionnaires pédagogiques :
Site web et réseaux sociaux du master-chaire DEPC

Lieux

Site des Chênes 1

Partenariats

Entreprises

Le Master DEPC dispose d'un large réseau professionnel composé des dix partenaires fondateurs de la Chaire Droit de la consommation mais également de nombreuses structures partenaires du master composées d'entreprises, de cabinets d'avocats ou d'autorités de régulation.

Pour la présentation des Fondateurs de la Chaire, cliquez ici.

Pour la présentation du plus large réseau professionnel du Master, cliquez ici.

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Niveau Bac +3

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • L’entrée dans le master Droit économique et pratiques commerciales est sélective (présélection sur dossier et admission sur entretien).
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature

Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.

La procédure de sélection :
Elle aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien :
Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.
L'entretien pourra se faire par visioconférence.


La publication des résultats phase principale : 4 juin 2024
       Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024

La phase complémentaire : 25 juin au 31 juillet 2024
       Publication des résultats : 15 juillet 2024
 

Attention ! Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.


Liste des pièces justificatives :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
  • Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)


Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).
 
Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de juillet.
La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.

Nombre de candidatures :
En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.
Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.
Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.

Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?
Pour candidater, vous devez :

  • être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence

OU

  • être titulaire d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master


Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :

  • Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif (Accéder à la page "Etudes en France");
  • Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
  • Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).


Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue)

Candidature Master 2
  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master.
  • L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
 
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat à partir du 14 mars 2023.
  • Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 14 avril 2023
  • Date entretiens oral : dates à venir
  • Publication des résultats : 2 juin 2023

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
 
La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Questionnaire (document intégré à E-candidat)
  • Relevés de notes (1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées) + bac
  • Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite"  (1 page maximum)

Concernant les relevés de notes :

  • Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
  • Scannés en format PDF (un seul dossier)
  • Lisibles
  • Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture

Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.

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Pour les candidatures au Master + DU anglo-américain :

Seuls les étudiants admis au Master pourront candidater au Master + DU anglo-américain aux dates indiquées.

  • Avis favorable à votre demande de candidature du Master Droit de la consommation et des pratiques commerciales
  • Certificat de langue anglais
  • CV en anglais
  • Relevés des acquis DU AA
  • Lettre de motivation en anglais

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Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplomate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
 
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2


Consultez la maquette de cours M2 + DU


 

Contenu de la formation

Contenu du Master 1 DEPC

Les enseignements de Master 1 sont communs à tous les Masters.

  • Chaque semestre est divisé en quatre unités d’enseignements : l’UE1 est composée des enseignements fondamentaux pour la mention « Droit des affaires », l’UE2 est composée d’enseignements spécialisés au parcours choisi, l’UE3 est consacré aux langues et peut être remplacée par l’option DU droit anglo-américain, et l’UE4 est composée d’enseignements facultatifs.
  • Afin d’assurer une formation adéquate des étudiants au regard du parcours choisi, les enseignements donnent lieu soit à des matières imposées, soit à un choix encadré.
  • Au 2ème semestre du Master 1, tous les étudiants du parcours participent à un projet encadré : mission théorique et pratique auprès d'un partenaire professionnel sous convention de stage.
Contenu du Master 2 DEPC

Chaque semestre est composé de 5 Unités d’enseignements :

  •  deux Unités fondamentales rassemblant des enseignements approfondis en droit des affaires (droit des obligations, droit de la concurrence et de la distribution) et des enseignements spécialisés approfondis (contrats de consommation, pratiques commerciales, crédit et produits financiers, plateformes numériques, etc.)
  • une Unité de langue anglaise qui peut être remplacée par l’option DU droit anglo-américain
  • une Unité consacrée à l’insertion professionnelle : au S3 les étudiants effectuent un stage tout au long du semestre chez un partenaire professionnel à raison de deux jours par semaine donnant lieu à un rapport de stage soutenu devant un jury
  • une Unité centrée sur la recherche afin de réaliser un mémoire remis à la fin du S4, soutenu devant un jury

Les enseignants du Master sont tous des spécialistes dans leur domaine, enseignants-chercheurs de CY Cergy Paris Université ou d’autres universités.
Les partenaires de la Chaire « Droit de la consommation » ainsi que des avocats et magistrats interviennent également dans la formation dans le cadre d’études de cas spécifiques ou transversaux.

Master 2 : au Semestre 3 les étudiants effectuent un stage chez un partenaire professionnel à raison de deux jours par semaine donnant lieu à un rapport de stage soutenu devant un jury.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La création du Master « Droit économique et pratiques commerciales » répond à une forte demande de la pratique.
Du fait d’une formation classique en droit des contrats et des affaires, doublée d’une spécialisation en droit économique interne et européen, substantiel et processuel, les diplômés pourront aussi bien intégrer :
  • des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires
  • des services juridiques de grandes entreprises, de fédérations d’entreprises, de banque
  • des structures spécialisées en droit de la consommation telles que des associations de consommateurs ou des médiateurs de la consommation.
Par l'approfondissement des sources du droit ainsi que de disciplines fondamentales du droit privé et des affaires, ce Master initie également à la recherche afin de poursuivre en doctorat, que ce soit dans un but de carrière universitaire ou de recherche appliquée.