Publié le 1 septembre 2020 Mis à jour le 26 avril 2024

Master : Mention Droit public : Parcours Droit des contentieux publics

Formation LMD
Master : Mention Droit public : Parcours Droit des contentieux publics

Résumé

Le parcours Droit des contentieux publics vise à former des juristes généralistes et polyvalents mais dont la singularité est de privilégier et de maîtriser une approche contentieuse de l’action publique. En savoir plus

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Call to actions

Direction :
Mme Dannenberg et M. Chambon
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : M. ANGARD master.droit-contentieux.publics@ml.u-cergy.fr

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Détails

Présentation

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Enjeux



 
Objectifs et organisation

L’objectif général de la formation consiste à transmettre aux étudiants les connaissances nécessaires afin
qu’ils soient capables de conseiller, défendre voire juger l’administration en procès.
Pour ce faire, le parcours privilégie une dimension pratique, d’une part, en ce qu’il constitue une formation
en alternance, d’autre part, en ce qu’il a été conçu comme une préparation constante aux concours des métiers
de la justice en droit public se proposant d’épauler les étudiants jusqu’à leur présentation auxdits concours.
Cette ambition principale n’empêche pas le parcours de constituer une excellente formation à l’action publique,
tout au moins à son versant contentieux, permettant également aux étudiants d’intégrer l’administration
et notamment les nombreux services juridiques dont disposent les collectivités publiques.

Consultez la plaquette du master Droit des contentieux publics

 
Spécificités du Master 1
La première année, fondée sur un socle commun aux trois parcours de droit public mais incitant les étudiants à
entamer leur spécialisation, est l’occasion de conforter et d’approfondir leurs connaissances en droit public (droit
des contrats publics, droit du service public) tout en commençant à appréhender le versant contentieux de l’action
publique (contentieux administratif, contentieux constitutionnel). Elle constitue la dernière année traditionnelle
du cursus des étudiants tant du point de vue des matières enseignées que de l’implication attendue de leur part.
Spécificités du Master 2
Les enseignements dispensés privilégieront et approfondiront l’optique contentieuse (contentieux des contrats
publics, des étrangers, de l’urbanisme) tant d’un point de vue théorique que dans un but pratique.
Cette année se déroule entièrement en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Les enseignements étant ramassés sur deux jours afin de permettre aux étudiants de travailler trois jours
par semaine en juridiction, cabinet d’avocat ou au sein d’une collectivité publique. Les étudiants sont ainsi mis
à la disposition d’un employeur qui les rémunère et qui leur permet de se familiariser avec la pratique du droit
en général et du contentieux en particulier.
Atouts du parcours Droit des contentieux publics
  • Par-delà l’attrait tant pédagogique que financier que peut représenter pour les étudiants le bénéfice d’un contrat de travail s’étendant tout au long de l’année universitaire, l’atout principal du parcours Droit des contentieux publics consiste à être pensé comme une année de transition alliant enseignements fondamentaux la découverte de la pratique du droit dans une optique professionnelle ; qu’elle suppose pour les étudiants le passage de certains concours ou l’intégration directe à la vie active.
  • Il demeure cependant que la singularité et l’intérêt du Parcours Droit des contentieux publics consiste à donner toutes les chances aux étudiants de réussir le concours de conseiller des tribunaux administratif ainsi que l’examen d’entrée à l’École d’avocat (dans une optique de droit public).
  • Pour ce faire, la formation vise, d’abord, à transmettre aux étudiants les connaissances nécessaires à la réussite des épreuves fondamentales des concours (théorie du contentieux administratif, droit et contentieux des libertés fondamentales) ainsi qu’à les familiariser aux exercices techniques qui leur seront demandés dans le cadre des concours et, plus généralement, dans le cadre professionnel (pratique du contentieux administratif supposant la rédaction régulière de requêtes ou de notes de rapporteur). Une unité d’enseignement est en outre réservée durant le second semestre à la préparation des étudiants aux épreuves orales des concours.
  • Les responsables de la formation ont privilégié ensuite les enseignements correspondant aux contentieux les plus importants auxquels les juridictions administratives sont confrontées (contentieux de l’urbanisme, des étrangers, fiscal ou encore des contrats publics). De même, des thématiques plus techniques ou plus précises mais en plein essor seront abordées dans des séminaires spécifiques (contentieux des référés, MARD) ainsi que durant des conférences d’actualité qui auront lieu chaque année.
  • Enfin, le Master 2 Droit des contentieux publics a conclu un partenariat avec le Tribunal administratif de Cergy lui permettant notamment de s’assurer du concours régulier de magistrats administratifs à l’enseignement des séminaires les plus techniques (pratique du contentieux administratif, contentieux des référés), aux exercices de préparation aux épreuves des concours ainsi qu’à la tenue des conférences d’actualité.
  • Si le Parcours Droit des contentieux publics vise avant tout à préparer au mieux les étudiants aux concours des métiers de la justice les plus éminents, il reste qu’une telle formation leur offre tous les prérequis nécessaires à leur intégration dans l’administration active.
  • Le droit public se caractérise en effet par une grande proximité entre l’action de l’administration et le contentieux qu’elle peut susciter. Toute action de l’administration doit se conformer au droit et, éventuellement être défendue en cas de procès, les étudiants sont donc destinés, s’ils le souhaitent, à intégrer les services juridiques des collectivités et des entreprises publiques.

 
Direction et gestionnaires pédagogiques
Direction :
Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Baccalauréat général

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les directeurs du parcours.
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
  • Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les directeurs du parcours.

Modalités de candidature

Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.


La procédure de sélection :

Elle aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien :

Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.

L'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats phase principale : 4 juin

       Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024 

La phase complémentaire : 25 juin au 31 juillet

 Publication des résultats : 15 juillet 

Attention ! Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.


Liste des pièces justificatives : 

Copie des diplômes ou attestation de réussite Lettres de recommandation possible (3 maximum) Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire) Attestations de stage possible CV Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac) Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)
  • Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
    Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue)

    ou

    - être titulaire d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master


     

    Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :

  • Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif ( Accéder à la page "Etudes en France");
  • Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
  • Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).


Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).
 

Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de Juillet.

La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.


Nombre de candidatures

En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.

Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.

Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.
 

Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?

Pour candidater, vous devez :

- être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence

Candidature Master 2
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat à partir du 22 avril 2024.
  • Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 20/05/2024
  • Date entretiens oraux : aucune
  • Date publication des résultats : 17/06/2023

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.


Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Relevés de notes *
    • Du 1er semestre de M1 à la L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
  • Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" comme indiqué sur le site e-candidat (1 page maximum)


Concernant les relevés de notes :
  • Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
  • Scannés en format PDF (un seul dossier)
  • Lisibles
  • Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture

Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Pour les étudiants de nationalité étrangère : merci de fournir un relevé de notes prouvant que vous avez fait récemment des études dans l'enseignement supérieur français.

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Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité.

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2

Contenu de la formation

  • Pierre BOURDON, professeur des universités, droit public
  • Gwénaële CALVES, professeur des universités en droit public
  • Maxence CHAMBON, maître de conférence en droit public
  • Stéphane CLOT, 1 er conseiller Cour administrative d’appel de Versailles
  • Gesa DANNENBERG, maître de conférences en droit public
  • Karine PARROT, professeur des universités en droit privé
  • Martin QUESNEL, maître de conférences en droit public

Alternance

Le Master 2 se déroule entièrement en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Les enseignements étant ramassés sur deux jours afin de permettre aux étudiants de travailler trois jours par semaine en juridiction, cabinet d’avocat ou au sein d’une collectivité publique. Les étudiants sont ainsi mis à la disposition d’un employeur qui les rémunère et qui leur permet de se familiariser avec la pratique du droit en général et du contentieux en particulier.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Magistrat administratif
  • Avocat spécialisé en droit public
  • Juriste au sein de collectivités ou d'entreprises publiques
  • Juriste au sein d’administrations centrales…