Publié le 1 septembre 2020 Mis à jour le 26 février 2024

Master : Mention Droit social : Parcours Droit social franco-italien

Formation LMD
Master : Mention Droit social : Parcours Droit social franco-italien

Résumé

Les étudiants obtiennent un double diplôme au terme du parcours : délivrance d’un Master 2 Droit social parcours franco-italien et de la Laurea Magistrale a ciclo unico in Giurisprudenza par l’Université de Milan. En savoir plus

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Call to actions

Directrice :
Mme Konstantina CHATZILAOU

Gestionnaires pédagogiques :
Master 1 : Mme GRANDSEIGNE : master1.droit@ml.u-cergy.fr
Master 2 : Mme Dars : master.droit-social@ml.u-cergy.fr
 

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Détails

Présentation

photographie d'étudiants qui discutent ensemble
photographie d'étudiants qui discutent ensemble
Nature du diplôme
Diplôme national
Année de sortie
Bac+5
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue

Enjeux

Cette double formation en Droit social franco-italien se déroule sur 2 ans. À l’issue de cette formation, les étudiants obtiennent un double diplôme, qui consiste en la délivrance d’un master 2 Droit social parcours Franco-italien par CY Cergy Paris Université et de la Laurea Magistrale a ciclo unico in Giurisprudenza par l’Université de Milan (UNIMI).
 
Objectifs et organisation

En master 1, les étudiants acquièrent les bases nécessaires à leur spécialisation dans le domaine du Droit social aussi bien français qu’italien.
Ayant une dimension internationale, cette formation permet aux étudiants d’enrichir leurs connaissances dans d’autres domaines, notamment celui du droit de l’Union européenne.

Le 1er semestre est effectué à CY Cergy Paris Université : les étudiants acquièrent des compétences dans le champ du Droit social “national” (Droit du travail approfondi, Droit de la sécurité sociale…). Les étudiants suivent également des TD obligatoires d’italien intensif et d’anglais. Le 2nd semestre est effectué à l’Université de Milan, UNIMI : les étudiants suivent des enseignements relevant du Droit social italien et du Droit social international et européen (Diritto del lavoro, Diritto della sicurezza del lavoro, European Labour Law…).

En Italie, les enseignements sont dispensés en italien et en anglais. 


En master 2, les étudiants acquièrent les compétences nécessaires à la détention d’une expertise particulièrement poussée aussi bien en Droit social français qu’en Droit social italien. Ayant une dimension internationale, cette formation permet également aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies en droit social comparé.

Le 1er semestre à l’Université de Milan : les étudiants perfectionnent leurs connaissances en Droit social italien (Diritto della previdenza sociale, Diritto sindacale e relazioni industriali…). Le 2nd semestre à CY Cergy Paris Université où le champ abordé est vaste : droit du travail, droit de la protection sociale, droit de l’emploi. Une importance particulière est également accordée au droit social international et européen et à la problématique des droits fondamentaux.

L’année universitaire se poursuit par un stage en entreprise d’au moins trois mois et se termine par la soutenance d’un rapport. La conception d’un travail de mémoire – également avec soutenance – est, elle aussi, obligatoire.

Consultez la plaquette du master Droit social franco-italien

 
Atouts du parcours Droit social franco-italien
  • Un double diplôme en droit social français et italien : les étudiants obtiennent une formation hautement spécialisée aussi bien en Droit social “interne” qu’en Droit social italien.
  • Une équipe d’enseignants universitaires et professionnels à l’expertise reconnue (avocats, magistrats, membres de l’administration du travail, responsables de ressources humaines) pouvant guider les étudiants dans leurs premiers pas professionnels en France et en Italie.
  • Un mémoire de recherche et un stage de 3 mois minimum pouvant être effectué en France et en Italie.
réunion de travail avec des hommes et femmes dans une salle de réunion
réunion de travail avec des hommes et femmes dans une salle de réunion

 
Direction et gestionnaires pédagogiques
Direction :
  • Mme CHATZILAOU, Maître de conférence à CY Cergy Paris Université

Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Responsable(s) de la formation

  • Mme CHATZILAOU  Konstantina
  • Mme CARINCI - Professeure à l’ Université de Milan (UNIMI)

Partenariats

Établissements

  • Université de Milan (UNIMI)

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université
  • Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours. 
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire du master 1 Droit social, parcours Franco-italien délivré par CY Cergy Paris Université, et ayant atteint la note seuil à l’UE fondamentale du semestre 1 (accompli à CY) et à l’UE fondamentale 1 du semestre 2 (accompli à l’UNIMI) constitutifs de ce parcours au niveau M1.
  • Le double diplôme sanctionnant une formation se déroulant sur 2 ans (master 1 et master 2), les étudiants titulaires d’un autre master 1 en Droit ne peuvent pas candidater pour le master 2 Droit social parcours Franco-italien de CY. 

Modalités de candidature


Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.

La procédure de sélection aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien : Selon les modalités propres à chaque master et qui vous seront communiquées, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats de la phase principale :Le 4 juin 2024
Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024

La phase complémentaire : entre le 25 juin et le 31 juillet 2024.
 Publication des résultats : Le 15 juillet 2024

Attention ! Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.

Liste des pièces justificatives : 

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
  • Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)

Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).

 

Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après être inscrits en Master 1, au mois de juillet. La faculté de droit contactera les étudiants qui auront été acceptés en master.

Nombre de candidatures 

En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.
Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.
Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.

Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?
Pour candidater, vous devez :
  •  être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence, ou
  •  d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master

Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature : 

  • Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif ( Accéder à la page "Etudes en France");
  • Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
  • Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue).
Candidature Master 2
  • Être titulaire du master 1 Droit social, parcours Franco-italien délivré par CY Cergy Paris Université, et ayant  atteint la note seuil à l’UE fondamentale du semestre 1 (accompli à CY) et à l’UE fondamentale 1 du semestre 2 (accompli à l’UNIMI) constitutifs de ce parcours au niveau M1.
  • Le double diplôme sanctionnant une formation se déroulant sur 2 ans (master 1 et master 2), les étudiants titulaires d’un autre master 1 en Droit ne peuvent pas candidater pour le master 2 Droit social parcours Franco-italien de CY.

Tout étudiant titulaire du Master 1 « Droit social, parcours franco-italien » délivré par CY, et ayant atteint la note seuil à l’UE fondamentale du semestre 1 (accompli à CY) et à l’UE fondamentale 1 du semestre 2 (accompli à l’UNIMI) constitutifs de ce parcours au niveau M1, peut accéder au Master 2 « Droit social, parcours franco-italien » de CY.

Le double diplôme sanctionnant une formation se déroulant sur 2 ans (Master 1 et Master 2), les étudiants titulaires d’un autre Master 1 en Droit ne peuvent pas candidater pour le Master 2 Droit social parcours franco-italien de CY.
 
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 8 juin 2022
  • Date entretiens oraux :  À venir
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Maquette de cours Master 1 Droit social franco-italien
Programme du Master 2

Maquette de cours Master 2 Droit social franco-italien

Contenu de la formation

Contenu du Master 1 Droit social franco-italien

SEMESTRE 1 (accompli à CY)

  • UE 1 Fondamentale : Droit du travail approfondi, Droit de la sécurité sociale, Introduction au droit international privé, Droit européen et international des droits de l’Homme, Droit de la fonction publique
  • UE 2 Unité de spécialisation : Droit des sûretés, Droit de la santé
  • UE 3 Unité de langue : Anglais, italien intensif
  • UE 4 Unité facultative : Stage en droit / 2nd TD de langue / Activités sportives, culturelles ou associatives 


SEMESTRE 2 (accompli à l’UNIMI)

  • UE 1 Fondamentale : Diritto del lavoro, European Labour Law
  • UE 2 Diritto della sicurezza del lavoro, Negociation, Mediation & sustainable conflict resolution
  • UE 3 Trade liberalization and labor rights
  • UE 4 Unité facultative : Anglais juridique
Contenu du Master 2 Droit social franco-italien

SEMESTRE 3 (accompli à l’UNIMI) :

  • UE 1 Cadres juridiques de l’organisation professionnelle : Diritto del lavoro progredito privato, Diritto della previdenza sociale
  • UE 2 Droit du travail italien (individuel & collectif) : Diritto del lavoro base, Diritto sindacale e relazioni industriali
  • UE 3 Spécialisation disciplinaire : Diritto privato comparato, Sociologia del lavoro


SEMESTRE 4 (accompli à CY) :

  • UE 1 Relations individuelles : Rapports individuels de travail, Droit de l’emploi
  • UE 2 Droit des salariés et exécutions du contrat : Mobilité du travail, Libertés, droits fondamentaux et Droit du travail, Salaire et rémunération
  • UE 3 Spécialisation disciplinaire : Droit de la protection sociale, Droit du travail et droit des sociétés, Allemand, anglais ou espagnol
  • UE 4 Recherche et professionnalisation : Mémoire de spécialisation et stage (évaluation + rapport), stage(évaluation + rapport + ananlyse "expertale), mémoire de recherche + soutenance.   

  • Ilana LEROY, Inspectrice du travail, DREETS Ile-de-France 
  • Marc CANAPLE, Maître de conférences associé, responsable du département droit social de la CCIP
  • Konstantina CHATZILAOU, Maître de conférences à CY Cergy Paris Université
  • Céline COTZA, Avocate au barreau de Paris
  • Malik DOUAOUI, Avocat au barreau de Paris
  • Fouzi FETHI, Responsable du pôle Droit et politiques de formation chez Centre Inffo
  • Isabelle MEYRAT, Maître de conférences habilitée à diriger des recherches à CY Cergy Paris Université
  • Khaled MEZIANI, Avocat au barreau de Paris
  • Sophie NADAL, professeur à CY Cergy Paris Université
  • Sophie MISIRACA, Avocate au barreau de Paris
  • Isabelle ROQUES, Avocate générale référendaire, Chambre sociale, Cour de cassation
  • Bruno SILHOL, Maître de conférences habilité à diriger des reccherches à CY Cergy Paris Université

L’accomplissement obligatoire d’un stage, d’une durée de 3 mois au minimum, pouvant être effectué en France et en Italie.

Le premier semestre du Master 2 s'effectue à l’Université de Milan. Il débute en septembre, pour se terminer au mois de décembre. Les examens ont lieu à partir du mois de décembre.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Poursuites d'études


Les étudiants ayant obtenu le double diplôme peuvent s’inscrire à la fois :
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les étudiants ayant obtenu le double diplôme peuvent s’inscrire à la fois à l’IEJ de CY Cergy Paris Université et à la “Scuola di specializzazione per le professionni legali” de Milan.

Le master 2 Droit social parcours franco-italien permet à ses diplômés d’intégrer :
  • le monde de l’entreprise et celui du barreau
  • la voie de l’inspection du travail • la vie syndicale
  • les groupements professionnels d’employeurs • les syndicats de salariés