le 26 mai 2025
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Publié le 26 janvier 2024– Mis à jour le 21 mai 2025
Conférence "À quoi sert le juge administratif d’appel ?"
Le LEJEP tient une conférence le lundi 26 mai 2025 en présence de Nathalie Massias, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, pour une conférence intitulée "À quoi sert le juge administratif d’appel ?".
Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette mission, les cours administratives d’appel, par la loi du 31 décembre 1987. Aujourd’hui au nombre de neuf et juges d’appel de droit commun des jugements rendus par les tribunaux administratifs, elles sont désormais pleinement intégrées dans le paysage juridictionnel français.
Concrétisation du double degré de juridiction, l’appel est conçu comme une garantie de "bonne justice". Toutefois, son exercice a aussi pour conséquence un rallongement de la durée potentielle d’une instance et la mobilisation importante de moyens techniques et humains pour sa réalisation, ce qui explique, en partie au moins, la multiplication des hypothèses de suppression de l’appel et les incertitudes persistantes quant à l’utilité de ce juge particulier. Quel intérêt de rejuger ce qui l’a déjà été une fois si ce n’est remettre en cause, voire fragiliser, l’autorité de la chose jugée, pourrait-on se demander ? A quoi bon contrôler la régularité formelle des jugements si le juge de cassation assure, de toute façon, cette tâche ? Le juge d’appel semble donc encore chaque jour sommé de justifier de son existence et de l’intérêt de sa mission, sachant que les complexités techniques qui caractérisent son office ne facilitent pas la compréhension de son identité.
La conférence organisée par Benjamin Defoort dans le cadre du master 2 Droit des contentieux publics, lundi 26 mai 2025 entre 14h30 et 16h30 en amphithéâtre Planiol, est consacrée à ces différentes questions et est l’occasion d’entendre Nathalie Massias, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, nous éclairer sur l’office et les fonctions du juge administratif d’appel.
Informations pratiques
Concrétisation du double degré de juridiction, l’appel est conçu comme une garantie de "bonne justice". Toutefois, son exercice a aussi pour conséquence un rallongement de la durée potentielle d’une instance et la mobilisation importante de moyens techniques et humains pour sa réalisation, ce qui explique, en partie au moins, la multiplication des hypothèses de suppression de l’appel et les incertitudes persistantes quant à l’utilité de ce juge particulier. Quel intérêt de rejuger ce qui l’a déjà été une fois si ce n’est remettre en cause, voire fragiliser, l’autorité de la chose jugée, pourrait-on se demander ? A quoi bon contrôler la régularité formelle des jugements si le juge de cassation assure, de toute façon, cette tâche ? Le juge d’appel semble donc encore chaque jour sommé de justifier de son existence et de l’intérêt de sa mission, sachant que les complexités techniques qui caractérisent son office ne facilitent pas la compréhension de son identité.
La conférence organisée par Benjamin Defoort dans le cadre du master 2 Droit des contentieux publics, lundi 26 mai 2025 entre 14h30 et 16h30 en amphithéâtre Planiol, est consacrée à ces différentes questions et est l’occasion d’entendre Nathalie Massias, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, nous éclairer sur l’office et les fonctions du juge administratif d’appel.
Informations pratiques
- Lundi 26 mai 2025 à partir de 14h30
- Amphithéâtre Planiol, CY Cergy Paris Université - Site des Chênes 1
- Événement gratuit et ouvert à tous