Voyage d'études à Bruxelles pour le Master 2 Droit fiscal et douanier

Durant quatre jours, les étudiants du Master 2 Droit fiscal et douanier se sont rendus à Bruxelles pour découvrir les institutions Européennes : la Commission Européenne ainsi que le Parlement européen.

• Les étudiants ont également pu bénéficier d'un séminaire dispensé par le professeur Barts Peeters à l'université de Gand sur les thématiques suivantes :

1.  La translucidité des sociétés en droit international - comparaison entre l'ancienne convention franco-belge du 10 mars 1964 et la nouvelle convention (9 novembre 20121) - Comparaison entre droit belge et droit français,
2. La notion d'établissement stable (aff. Google / aff. Conversant International anc. Value Click) en droit international /droit belge ("établissement belge") et droit français,
3. La TVA en matière de services financiers,
4. Le financement des sociétés : droit belge et droit français.

•  Pour terminer ce séjour, les étudiants ont visité le musée Magritte ainsi que celui d'Hergé Tintin pour découvrir le parcours du créateur des aventures du célèbre reporter.