Diplôme universitaire Urbanisme et Gestion du Foncier Local
Diplôme universitaire Urbanisme et Gestion du Foncier LocalRésumé
La Faculté de droit CY Cergy Paris Université a élaboré une formation diplômante de niveau bac + 4: le DU Urbanisme et Gestion du Foncier Local, en collaboration avec en collaboration avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne En savoir plusAccéder aux sections de la fiche
Détails
Présentation
- Pourquoi se former à l’urbanisme et à la gestion du foncier ?
- L’urbanisme opérationnel et la gestion du foncier sont deux domaines étroitement liés qui jouent un rôle central dans l’action des collectivités locales. Les enjeux sont multiples et touchent à la fois le développement économique, la préservation de l'identité culturelle et l'amélioration durable de la qualité de vie des habitants.
- Quels sont les atouts d’une approche maîtrisée de l’urbanisme et la gestion du foncier ?
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Maîtriser les notions de l’urbanisme et de la gestion du foncier, c’est offrir à son territoire un véritable levier de développement. Ils contribuent à renforcer l’identité culturelle des collectivités locales, notamment en préservant leur patrimoine et en le rendant accessible à un plus large public. Ils participent également à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, en favorisant la création d’espaces de détente et de loisirs, d’équipements culturels, ainsi que d’organisation d’événements festifs. Par ailleurs, ces disciplines peuvent avoir un impact environnemental positif, en passant par la rénovation de bâtiments anciens plutôt que la construction de nouveaux, la réduction de l’empreinte carbone, la protection de la biodiversité et ainsi que la lutte contre le changement climatique grâce à la préservation des espaces naturels et à la limitation de l’urbanisation excessive.
- Objectifs du diplôme
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- Acquérir des connaissances et un savoir-faire méthodologique concernant : Identification des règles d’urbanisme, définition des objectifs et règles de planification urbaine (PLU), détermination des règles d’occupation des sols, valorisation de la domanialité et gestion du patrimoine naturel et culturel.
- Permettre à un public de praticiens d’identifier et instruire les autorisations d’urbanisme, de classifier et financer les actions sur le patrimoine local, de gérer le patrimoine public et privé de la collectivité locale, aborder les contentieux de l’Urbanisme et de la domanialité.
- Où a lieu la formation ?
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La formation est dispensée sur deux lieux :
- CY Cergy Paris Université
- CIG à Versailles
Responsable(s) de la formation
Gestionnaire pédagogique : Daïna Gouaich
Inscriptions : formation.continue@cyu.fr | Renseignements : dugfl@ml.u-cergy.fr
Partenariats
Établissements
- CY Faculté de droit - Site des Chênes 1
- CIG à Versailles
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Public ciblé
- La Formation est ouverte prioritairement aux agents de la fonction publique territoriale (responsables et/ou gestionnaires service urbanisme des collectivités territoriales), formés au titre de niveau II (bac+ 3).
- Dans le cadre de la validation des études, des expériences professionnelles, des acquis personnels VAPP (articles D613-38 et suivant du Code de l’Éducation), la formation est également ouverte aux non titulaires d’un titre de niveau 6 et qui justifient d’une expérience professionnelle. Dans ce cas, après étude du dossier de VAPP, le comité de pilotage de la Formation, présidé par le responsable universitaire de la Formation, se prononce sur l’entrée en formation.
Candidature
Modalités de candidature
- Vous avez le diplôme requis pour intégrer la formation : merci de compléter les documents ci-joint : Télécharger le dossier de candidature
- Vous n’avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous devez donc avoir recours à une Validation des Acquis (VAPP85), merci de compléter le document ci-joint : Télécharger le Dossier de candidature VAPP85
Envoyer le dossier complété à : formation.continue@cyu.fr
Date limite de candidature : 1 septembre 2025
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Date limite de candidature : 1 septembre 2025
La sélection des candidats se fera sur dossier.
Des entretiens pourront être organisés selon les besoins identifiés par l’équipe pédagogique de la Faculté de droit CY Cergy Paris Université.
Programme
- Module 1 : Les fondamentaux du l’Urbanisme : Documents d’Urbanisme et Domanialité
- - Le cadre général
- La lecture des documents d'urbanisme
- Les documents d'urbanisme supra communaux
- Les communaux ou intercommunaux
- Le plan local d'urbanisme : PLU - Module 2 : Identifier et instruire les autorisations de droits des sols
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- Les types d'autorisation d'urbanisme
- Classification et différents types de travaux
- Le process de l'autorisation
- Mise en situation - Module 3 : Financer les équipements des dossiers d'urbanisme
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- Equipement public et équipement propre
- Taxes et participations - Module 4 : Gérer le patrimoine Public et Privé de la collectivité
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- La gestion et la valorisation du patrimoine
- Les conventions d'occupation domaniales
- Droit de préemption et Expropriation - Module 5 : Le contentieux de l'Urbanisme et de la domanialité
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- Contentieux des droits d'urbanisme, des autorisations du droit des sols
- Contentieux pénal de l'urbanisme
- Contentieux civil de l'urbanisme
- Contentieux de la domanialité publique