Publié le 8 décembre 2021 Mis à jour le 27 février 2024

Master : Mention Droit des affaires : Parcours Droit du financement et des investissements immobiliers

Formation LMD
Master : Mention Droit des affaires : Parcours Droit du financement et des investissements immobiliers

Résumé

Ce parcours original et complet aborde toutes les composantes du secteur de l’immobilier en apportant les connaissances et méthodes nécessaires aux métiers de la conception, la production, l’investissement et la gestion des actifs immobiliers. En savoir plus

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Call to actions

Direction :
M. AGOSTINI ET M. WALRAVENS
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : Mme FREZINSKY masterimmobilier.droit@ml.u-cergy.fr

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Détails

Présentation

photographie d'immeubles buildings
photographie d'immeubles buildings
Nature du diplôme
Diplôme national

Année de sortie
Bac +5
 
Durée des études
4 semestres

Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
 

Enjeux

Ce Parcours original et complet aborde toutes les composantes du secteur de l’immobilier en apportant les connaissances et méthodes nécessaires aux métiers de la conception, la production, l’investissement et la gestion des actifs immobiliers.

L’objectif propre à la mention « Ingénierie Immobilière» consiste à former des étudiants qui souhaitent acquérir une solide compétence en droit immobilier et dans les techniques d'investissement et de financement.

Le Parcours Droit du financement et des investissements immobiliers (DFII) répond à un besoin précis : offrir une formation de pointe en droit immobilier qui mêle des enseignements fondamentaux classiques (droit de la construction, gestion immobilière, responsabilité des constructeurs, techniques du bâtiment, urbanisme, environnement) et des enseignements d’approfondissement aux techniques et outils juridiques du financement immobilier (structuration de fonds d’investissement, fiscalité immobilière, comptabilité, ingénierie sociétaire…).

 
Objectifs et organisation
L’objectif propre à la mention Droit du financement et des investissements immobiliers consiste à former des étudiants qui souhaitent acquérir une solide compétence en droit immobilier et dans les techniques d’investissement et de financement.
Le parcours Droit du financement et des investissements immobiliers (DFII) répond à un besoin précis :
offrir une formation de pointe en droit immobilier qui mêle des enseignements fondamentaux classiques (droit de la construction, gestion immobilière, responsabilité des constructeurs, techniques du bâtiment, urbanisme, environnement) et des enseignements d’approfondissement aux techniques et outils juridiques du financement immobilier (structuration de fonds d’investissement, fiscalité immobilière, comptabilité, ingénierie sociétaire...).
Consultez la plaquette du master Droit du financement et des investissements immobiliers

 
Spécificités Master 1

Acquérir les connaissances indispensables à tout juriste de droit des affaires tout en débutant la spécialisation en droit immobilier. Ainsi, à côté des enseignements du tronc commun de droit des affaires (droit des sûretés, droit fiscal des affaires, droit financier, droit des entreprises en difficulté) qui permettront aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans cette vaste discipline, sont également proposés des enseignements propres à la matière immobilière (droit de l’urbanisme, droit des assurances, droit immobilier, droit de l’environnement). En outre, la possibilité est laissée aux étudiants de choisir des enseignements de droit civil (droit des régimes matrimoniaux et droit des successions) ou de droit international privé ce qui leur permet, à l’issue du master, de poursuivre leurs études vers le notariat ou d’exercer une activité d’avocat généraliste.
Un projet encadré de découverte du secteur immobilier permet aux étudiants d’appréhender concrètement
la réalisation d’un programme immobilier, de sa conception à sa commercialisation.

Spécificités Master 2

La deuxième année de master se déroule en alternance ce qui permet aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques mais également une première expérience aboutie en entreprise. Les étudiants sont trois jours en entreprise et deux jours à l’université. Les alternances se déroulent dans des structures très différentes : banque, compagnie d’assurance, cabinet d’avocats, étude notariale, établissement public ou encore start-up !

Atouts de la formation DFII
Le double atout de l’apprentissage et de l’alternance
Le master 2 DFII est l’un des masters hautement professionnalisants de la faculté de droit
de CY Cergy Paris Université.
La formation se déroule en alternance de début septembre à fin septembre de l’année suivante.
Chaque semaine est partagée entre l’entreprise et l’université (3 jours en entreprise / 2 jours à l’université).
Les mois de juillet et août sont consacrés entièrement à l’entreprise. Chaque étudiant est engagé sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ce qui est le gage d’une forte implication, d’une très bonne insertion professionnelle et d’un suivi tripartite : tuteur, maître d’apprentissage et centre de formation des apprentis

Direction et gestionnaires pédagogiques

Direction du master Droit du financement et des investissements immobiliers :

  • M. AGOSTINI - Maître de conférences en droit public
  • M. WALRAVENS - Maitre de conférences en droit privé

Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Partenariats

Établissements

CY Faculté de droit
Site des Chênes 1

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac+3

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • L’entrée dans le master Droit du financement et des investissements immobiliers est sélective (présélection sur dossier et admission sur entretien).
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature

Candidature Master 1
Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.

La procédure de sélection :

Elle aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien :

Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.

L'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats phase principale : 4 juin 2024
Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024 

La phase complémentaire : 25 juin au 31 juillet 2024
Publication des résultats : 15 juillet 2024

Attention ! Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.


Liste des pièces justificatives : 

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible CV Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
  • Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)

Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).

Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de Juillet.

La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.


Nombre de candidatures

En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.

Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.

Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.
 

Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?

Pour candidater, vous devez :

- être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence

ou

- être titulaire d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master

Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :

Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif ( Accéder à la page "Etudes en France"); Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ; Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue)

Candidature Master 2
  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit  délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master.
  • L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

   
Conditions d’admission :

  • Les candidatures doivent être déposées via l’ application E-Candidat à partir du mardi 01 mars 2024.
  • Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : vendredi 28 avril 2024.
  • Dates entretiens oral : à déterminer
  • Publication des résultats : vendredi 07 juin 2024.

 
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

     
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Questionnaire (document intégré à E-Candidat)
  • Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
  • Relevés de notes :
    • bac
    • 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
    • Les relevés de notes doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
    • Scannés en format PDF (un seul dossier)
    • Lisibles
    • Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture
    • Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet

 
     
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
 
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2

Contenu de la formation

Universitaires :
  • M. AGOSTINI, maître de conférences, droit public
  • M. CHAFFOIS, maître de conférences, droit privé
  • Mme FAMILY, maître de conférences, droit privé
  • Mme KOONCE, solicitor
  • M. MALASSIGNE, professeur des universités, droit privé
  • Mme RABREAU, professeur des Universités, droit privé
  • Mme VAPAILLE, maître de conférences, droit privé
  • M. WALRAVENS, maître de conférences, droit privé

Professionnels :
  • Mme CAPRON, avocate, cabinet Lacourte Raquin Tatar, Paris
  • M. DRAIN, directeur juridique adjoint, amundi immobilier, paris
  • M. GAUTHIER, notaire, Étude Lasaygues, Paris
  • M. GHLAMALLAH, dirigeant de l’entreprise SAAFI, Paris
  • M. GUIRAND, avocat, cabinet BG2V, Paris
  • M. LECOMTE, avocat, Val d’Oise
  • Mme MEUNIER, avocate, cabinet Nemis, Paris
  • M. MORINEAUX, avocat, cabinet SBKG et associés, Paris
  • M. ORZOLENC, expert immobilier agréé
  • Mme ROMANIK, notaire, Pontoise

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les débouchés sont nombreux :
  • Départements immobiliers de banques ou d’entreprises
  • Promoteurs immobiliers
  • Sociétés de construction
  • Entreprise d’expertise immobilière
  • Cabinets d’avocats
  • Études notariales...