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Publié le 31 août 2020– Mis à jour le 21 mai 2024

Master : Mention Droit international : Parcours Droit des activités et relations économiques internationales et européennes

Formation LMD
Master : Mention Droit international : Parcours Droit des activités et relations économiques internationales et européennes

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Call to actions

Direction :
M. REMY et M. COSNARD
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : Mme GOUAICH master.droit-DAREIE@ml.u-cergy.fr

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Détails

Contacts Master 1

Responsable :
Laurence VAPAILLE

Gestionnaire pédagogique :
Frédérique GRANDSEIGNE 
master.droit@ml.u-cergy.fr

Présentation

réunion de travail avec des hommes et femmes dans une salle de réunion
réunion de travail avec des hommes et femmes dans une salle de réunion
Nature du diplôme
Diplôme Master de Droit
Année de sortie
Bac+5 
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Faculté de droit - CY Cergy Paris Université
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
 

 

Enjeux


L’originalité et la spécificité de cette formation de droit international tiennent à la volonté de maintenir une pluridisciplinarité, tout en permettant aux étudiants d’avoir une réelle spécialisation.

Cette formation offre aux étudiants un cursus cohérent centré autour des questions liées à la mondialisation du commerce international associant aspects de droit international public, de droit international privé et de droit de l’Union européenne.

Les séminaires sont centrés sur des questions plus pointues couvrant les différents aspects des rapports économiques internationaux, à travers leurs sources, leurs acteurs, leurs modalités et leurs contentieux. La rédaction et la soutenance d’un mémoire permet d’afficher une spécialisation parmi les disciplines suivies.

Les étudiants qui souhaitent une formation plus en prise avec la vie active peuvent opter pour un stage professionnel dont les missions feront l’objet d’une validation préalable par l’équipe pédagogique.
 
Objectifs et organisation

Les enseignements proposés par le parcours sont orientés vers les questions économiques internationales et s’articulent autour d’un tronc commun composé de matières de droit international public et privé.

Le parcours DAREIE peut être suivi en master 2 avec un DU anglo-américain ou avec un double diplôme LL.M. (avec l’université de Dundee).
Attention, l’admission au master 2 ne vaut pas acceptation pour intégrer le DU ou le LL.M. : les candidatures pour le DU et le L.LM. se font en même temps que celles pour le M2 DREIE, sur dossier de candidature (DU) et entretiens en anglais (LL.M.).

L’originalité et la spécificité de cette formation de droit international tiennent à la volonté de maintenir une certaine pluridisciplinarité autour des questions économiques internationales, qu’elles soient publiques (droit des relations économiques) ou privées (droit des activités économiques).
Afin d’assurer cette pluridisciplinarité, les étudiants doivent suivre des enseignements magistraux et séminaires généraux dans chacune des branches, et offrant l’opportunité d’une spécialisation dans les choix des séminaires complémentaires.

Consultez la plaquette du master Droit des activités et relations économiques internationales & européennes
 
Atouts du parcours DAREIE
  • Des enseignements transversaux et complémentaires : l’originalité et la spécificité de cette formation de droit international tiennent à la volonté de maintenir une pluridisciplinarité autour des questions économiques internationales, qu’elles soient publiques (Droit des relations économiques) ou privées (Droit des activités économiques) ainsi que de droit européen, ce qui permet d’avoir un spectre plus large de spécialisation.
  • Les doubles diplômes : le master, sur sélection supplémentaire, peut être suivi sur les deux années en combinaison avec un DU de droit anglo-américain et en M2 avec un double diplôme LL.M. de l’université de Dundee (voir les informations sur le LLM)
  • Des effectifs raisonnables : les promotions sont à taille humaine, ce qui favorise la disponibilité des équipes enseignante et administrative et permet à chaque étudiant d’avoir une considération personnelle.
  • Des enseignements participatifs : l’accent est mis dans les séminaires sur les présentations orales, les travaux de groupes, les débats juridiques avec l’objectif de développer une meilleure réflexion juridique pour les étudiant et une faculté à mieux s’exprimer.
  • Les concours de droit international : le master présente tous les ans une équipe au concours de plaidoirie en droit international public Charles Rousseau, incluant phases écrite et orale, expérience incomparable dans un cursus universitaire et point d’appui pour développer un réseau international.

 
Direction et gestionnaires pédagogiques
Direction :
Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Responsable(s) de la formation

Benjamin Remy professeur des universités, droit privé et sciences criminelles
Michel Cosnard professeur des universités, droit public
Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Baccalauréat général

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • L’entrée dans le master Droit de la consommation et des pratiques commerciales est sélective (présélection sur dossier et admission sur entretien).
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature

Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.

La procédure de sélection :
Elle aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien :
Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.
L'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats phase principale : 4 juin 2024
       Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024

La phase complémentaire : 25 juin au 31 juillet 2024
       Publication des résultats : 15 juillet 2024


 

Attention ! Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.


Liste des pièces justificatives :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
  • Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)


Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).
 
Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de Juillet.
La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.

Nombre de candidatures :
En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.
Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.
Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.
 
Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?
Pour candidater, vous devez :

  • être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence

OU

  • être titulaire d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master


Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :

  • Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif (Accéder à la page "Etudes en France");
  • Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
  • Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).


Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue)

Candidature Master 2
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit  ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
     

Conditions d’admission :

  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master.
  • L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat à partir du 1er février 2024.
  • Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 15 mai 2024
  • Date entretiens oral : -
  • Publication des résultats : 15 juin 2024

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Questionnaire (document intégré à E-candidat)
  • Relevés de notes *
    • 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
    • bac
  • Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite"  (1 page maximum)


Concernant les relevés de notes :
Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées) Scannés en format PDF (un seul dossier) Lisibles Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture.

Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.

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Pour les candidatures au Master + DU anglo-américain :

  • Seuls les étudiants admis au Master pourront candidater au Master + DU anglo-américain aux dates indiquées
  • Avis favorable à votre demande de candidature du Master Droit des activités et relations économiques internationales et européennes, Certificat de langue anglais
  • CV en anglais
  • Relevés des acquis DU AA
  • Lettre de motivation en anglais


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Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.
 

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité
 

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplomate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
 
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2
 

Consultez la maquette de cours M2 + DU


 

  • Lilia AIT AHMED, docteure en droit privé, 
  • Michel COSNARD, professeur des universités, droit public, CY
  • Anne GILLES, docteure en droit, chargée d’enseignements, droit public
  • Pascaline MOTSCH, maître de conférences, droit public, CY
  • Martin QUESNEL, maître de conférences, droit public, CY
  • Benjamin REMY, professeur des universités, droit privé, CY
  • Vidal SERFATY, maître de conférences, droit privé, CY
  • Thierry VIGNAL, professeur des universités, droit privé, CY
  • Vincent TOMKIEWICZ, maître de conférences HDR, Paris 8

En Master 2 , les étudiants doivent effectuer un stage, le plus souvent en cabinet d’avocats (à la cour ou aux Conseils), en juridiction, dans une étude d’huissier ou en entreprise – le master disposant d’une offre de stages.

Le stage, d’une durée de deux mois au moins, peut être effectué :
  • en continu, aux mois de janvier et février ou/et aux mois de juin et juillet ;
  • en fractionné, les jeudis et vendredis, pendant plusieurs mois ou sur toute l’année.
À cet effet, les cours sont concentrés du lundi au mercredi et le second semestre démarre au début du mois de mars.
Les jours ou les périodes sans cours permettent aussi de donner du temps pour les travaux personnels.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Poursuites d'études

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le Parcours DAREIE prépare au doctorat et à la voie universitaire qui seront la continuité naturelle de cette formation à finalité recherche.

  • Professions juridiques (avocat, juriste d’entreprise, ...)
  • les étudiants peuvent, en parallèle avec le master 2, suivre la préparation aux concours proposée par l’IEJ de Cergy-Pontoise
  • Institutions internationales (OMPI, OMC, OCDE...) ou européennes (UE, Conseil de l’Europe, ...)