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Publié le 31 août 2020– Mis à jour le 6 décembre 2024

Master : Mention Droit privé : Parcours Droit privé général et sciences criminelles

Formation LMD
Master : Mention Droit privé : Parcours Droit privé général et sciences criminelles

Résumé

Le master Droit privé offre aux étudiants une formation classique, tournée vers l’acquisition d’une culture juridique générale et d’une bonne méthodologie. En savoir plus

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Call to actions

Direction :
Mme Millet et Mme Pelletier
Gestionnaires pédagogiques :
Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
Master 2 : Mme FREZINSKY master.droit-prive@ml.u-cergy.fr

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Détails

Présentation

photographie de deux hommes en réunion de travail
photographie de deux hommes en réunion de travail
Nature du diplôme
Diplôme national

Année de sortie
Bac +5
 
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue

Enjeux


Le master Droit privé offre aux étudiants une formation classique, tournée vers l’acquisition d’une culture juridique générale et d’une bonne méthodologie. Elles sont, l’une et l’autre, indispensables pour un juriste en droit civil et susceptibles de donner une base solide à toute spécialité de droit privé. Le master permet à l’étudiant d’adapter la formation à son projet professionnel, par le choix : du parcours, du sujet de mémoire et du stage, que chacun peut effectuer son domaine de prédilection.

 
Objectifs et organisation

Le master Droit privé vise à approfondir l’étude de matières de droit civil et de droit pénal, tout en mettant l’accent sur la méthodologie.

Un séminaire de « lecture des sources », sur les deux années, est spécialement dédié à l’étude des textes et des décisions de justice (incluant la technique de cassation), dans différentes matières. L’articulation des normes sera aussi étudiée, sous l’angle de leur incidence pratique pour les juristes (contrôle de proportionnalité, QPC, etc..).

Ce travail vise aussi à insister sur la précision des termes employés et des notions, ainsi que sur la rigueur du raisonnement juridique, de façon à acquérir la méthodologie des exercices juridiques, un bon niveau de rédaction et d’expression orale et à préparer l’étudiant à la vie professionnelle.

Consultez la plaquette du master Droit privé général et sciences criminelles

 
Spécificités du Master 1

Les cours magistraux, dont certains sont assortis de travaux dirigés, permettent de découvrir des matières de droit civil essentielles à l’acquisition d’une culture juridique générale en droit privé et d’orienter d’éventuels choix de spécialité (Droit des obligations, Droit de la famille, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé, Droit des assurances, etc…).

Spécificités du Master 2

Outre les travaux personnels demandés en séminaires, les étudiants doivent :

  • rédiger un mémoire, qui peut porter sur un sujet théorique ou pratique ;
  • effectuer un stage, le plus souvent en cabinet d’avocats (à la cour ou aux Conseils), en juridiction, dans une étude d’huissier ou en entreprise – le master disposant d’une offre de stages.

Le stage, d’une durée de deux mois au moins, peut être effectué :

  • en continu, aux mois de janvier et février ou/et aux mois de juin et juillet ;
  • en fractionné, les jeudis et vendredis, pendant plusieurs mois ou sur toute l’année.  

À cet effet, les cours sont concentrés du lundi au mercredi et le second semestre démarre au début du mois de mars. Les jours ou les périodes sans cours permettent aussi de donner du temps pour les travaux personnels.

Atouts du parcours Droit privé général et sciences criminelles

Par sa généralité, le master Droit privé prépare naturellement à l’examen d’accès à la profession d’avocats, ainsi qu’à certains concours (magistrature, greffier) ou formations (par exemple d’huissier).

La formation offre des débouchés dans les carrières judiciaires/auxiliaires de justice ou même de juristes d’entreprise.

Elle est conçue comme une formation généraliste et classique, permettant à l’étudiant d’acquérir une bonne capacité d’adaptation, et peut être suivie, le cas échéant, d’un autre master de spécialisation. Elle favorise une bonne adaptabilité, en fournissant un socle de connaissances et de compétences essentielles à un juriste de Droit privé. 

Pour cette même raison, le master Droit privé s’adresse aussi à des étudiants qui n’auraient pas d’idée précise de ce qu’ils souhaitent faire ou qui hésiteraient encore dans le choix de leur profession ou/et de leur spécialité.  

Afin de faciliter leur insertion professionnelle, les étudiants sont encadrés et conseillés dans la recherche de stages, rédaction de lettres et curriculum vitae, ainsi que dans l’adaptation à l’environnement des métiers du droit.

Enfin, le master Droit privé organise des conférences sur les modes amiables de règlement des différends, animées par un avocat, qui est aussi le « parrain » de la promotion. Ces conférences s’ancrent dans la procédure civile, les rôles de l’avocat, des parties et du juge et, globalement, sur le fonctionnement de la justice. Elles mettent l’accent sur les techniques de négociation (négociation raisonnée, écoute active, etc…) et sur le régime des accords auxquels elle permet parfois d’aboutir.

photographie d'un avocat en robe avec le code entre les mains
photographie d'un avocat en robe avec le code entre les mains

 
Direction et gestionnaires pédagogiques

Direction du master Droit privé général et sciences criminelles

  • Mme PELLETIER - Professeur des universités en droit privé
  • Mme MILLET - Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles


Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Partenariats

Établissements

CY Faculté de droit
Site des Chênes 1
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac+3

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • L’entrée dans le master Droit de la consommation et des pratiques commerciales est sélective (présélection sur dossier et admission sur entretien).
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature


Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master  du 22 mars au 18 avril 2023.
La procédure de sélection aura lieu du 23 avril au 22 juin 2023 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien : entre le 23 avril et le 22 juin 2023
Selon les modalités propres à chaque master et qui vous seront communiquées, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats : 23 juin 2023.

La phase d'admission des candidatures : entre le 23 juin et le 21 juillet 2023.

Attention!  Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).

Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après être inscrits en Master 1 en juillet. La faculté de droit contactera les étudiants qui auront été acceptés en master.

Nombre de candidatures
Vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.

Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.

Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master ne comptera que pour une seule candidature.


Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?
Vous devez :
- être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence
- ou d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master

Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :
•les candidats de nationalité étrangère (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) dont le pays de résidence est couvert par le dispositif Études en France : ces candidats continueront, comme aujourd’hui, à candidater en première année de master via ce dispositif ;
•les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
•les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).
 


Pièces à fournir pour les candidatures au Master + DU anglo-américain :

  • Avis favorable à votre demande de candidature du Master 1 Droit privé général et sciences criminelles.
  • Certificat de langue anglais
  • CV en anglais
  • Relevés des acquis DU AA
  • Lettre de motivation en anglais

---

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité.

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale.

Candidature Master 2
  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master.
  • L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

Conditions d’admission :  

  • Les candidatures doivent être déposées via l’ application E-Candidat à partir du :
    CANDIDATURES FERMEES POUR LA SELECTION 2023-2024.
  • Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : candidatures fermées pour la sélection 2023-2024.
  • Dates entretiens oral : candidatures fermées pour la sélection 2023-2024.
  •  Publication des résultats : candidatures fermées pour la sélection 2023-2024.

 
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

    
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Questionnaire (document intégré à E-Candidat)
  • Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
  • Relevés de notes :
    • bac
    • 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
    • Les relevés de notes doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
    • Scannés en format PDF (un seul dossier)
    • Lisibles
    • Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture

Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.

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Pour les candidatures au Master + DU anglo-américain :
Seuls les étudiants admis au Master pourront candidater au Master + DU anglo-américain aux dates indiquées sur E-Candidat

  • Avis favorable à votre demande de candidature du Master 2 Droit privé général et sciences criminelles.
  • Certificat de langue anglais
  • CV en anglais
  • Relevés des acquis DU AA
  • Lettre de motivation en anglais

---

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.


Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité.

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
 
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2
 

Consultez la maquette de cours M2 + DU


 

Contenu de la formation

  • Marie CHABROL
  • Guillaume CHETARD, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
  • Florence MILLET, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
  • Caroline PELLETIER, professeur des universités en droit privé
  • Marion PIARD- LEVESQUE, avocate
  • Nathan PICAUDOT, avocat
  • Saladin SABBAGH, avocat
  • Mathieu VAUGEIN, avocat
  • Benjamin REMY, professeur des universités en droit privé
  • Arnaud WALRAVENS, maître de conférences en droit privé

Outre les enseignants, certains séminaires et conférences seront animés par des avocats (à la cour et à la Cour de cassation) et par des magistrats.
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Poursuites d'études

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Avocats
  • Concours (magistrature, greffier)
  • Formations (par exemple d’huissier)
  • Carrières judiciaires et auxiliaires de justice
  • Juristes d’entreprise