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Publié le 1 septembre 2020– Mis à jour le 30 mai 2024

Master : Mention Droit public : Parcours Droit des collectivités territoriales et politiques publiques

Formation LMD
Master : Mention Droit public : Parcours Droit des collectivités territoriales et politiques publiques

Résumé

Le Parcours DCTPP a pour objectif de former de futurs juristes spécialisés dans l’environnement des collectivités territoriales (commande publique, intercommunalité, contentieux local, fonction publique territoriale…). En savoir plus

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Call to actions

Direction :
Mme FERREIRA et M. BOURDON
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : Mme CLAUDE  master.droit-ctpp@ml.u-cergy.fr

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Détails

Présentation

devanture d'un bâtiment de mairie
devanture d'un bâtiment de mairie
Nature du diplôme
Diplôme national
Année de sortie
Bac+5 
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
-Formation en apprentissage
-Formation continue
 

Enjeux

 
Objectifs et organisation

Master 1 :
Acquérir les connaissances nécessaires à tout juriste de droit public et les enseignements propres au DCTPP : droit de la fonction publique, de l’urbanisme, de l’environnement et des collectivités territoriales approfondi.

Master 2 :
en alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, stage ou formation continue). Les étudiants suivent deux jours d’enseignement à l’université et sont trois jours en “institution” (collectivité territoriale, établissements publics de coopération intercommunale, État, organisme ou entreprise du secteur privé). Les étudiants acquièrent les compétences pour travailler au sein et avec les collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale (commande publique, intercommunalité, contentieux local, finances locales, fonction publique territoriale...).

Formation initiale

• Les étudiants suivent au 1er semestre les enseignements dispensés à l’université le jeudi et le vendredi.
• Ils doivent effectuer un stage de 10 semaines, de janvier à mars, en collectivité locale, dans un cabinet d’avocat ou au sein d’un organisme en lien avec le milieu local.
• Au second semestre, les étudiants suivent les enseignements à l’université les jeudi et le vendredi. Ils reviennent à l’université en septembre pour la soutenance de leur mémoire et de leur rapport de stage.

Formation en alternance ou apprentissage (partenariat avec CFA FORMASUP PARIS)

  • La formation est dispensée dans une “institution” (collectivité territoriale, établissements publics de coopération intercommunale, État, organisme ou entreprise du secteur privé) et à l’université
  • Le contrat d’apprentissage est d’une durée d’un an
  • 1er semestre : 2 jours de formation à l’université et 3 jours en “institution”
  • En janvier, février et mars : l’apprenti est en formation à l’université chaque vendredi. Le reste de la semaine, il est en “institution”
  • 2nd semestre : 2 jours de formation et 3 jours en “institution”. Après cette période et jusqu’à la fin de son contrat (sous réserve des congés auxquels il a droit), l’apprenti est à temps plein en “institution”.
  • Septembre : soutenance du mémoire et du rapport d’apprentissage.

Formation continue Les jours de formation :
identique à l’alternance ou l’apprentissage.

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Découvrez la vidéo de présentation du master Droit des collectivités territoriales et politiques publiques :
 

image de la vidéo du master DCTPP CY
image de la vidéo du master DCTPP CY

Atouts du parcours

Loin d’être une formation purement théorique, le Master Droit des collectivités territoriales & politiques publiques est tourné vers l’avenir professionnel des étudiants.

  • L’alternance en seconde année (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) est l’une des clefs de cette ouverture. Cette formation répond en outre à une forte demande de la pratique. L'ensemble des étudiants, qui ont cherché un emploi, le trouvent, après l'obtention du diplôme. Les diplômés du Master 2 sont recrutés dans des structures très différentes : des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, mais aussi des entreprises, des cabinets d’avocat qui travaillent avec les collectivités locales et plus généralement publiques.
  • L’apprentissage : La formation en alternance ou l'apprentissage (en partenariat avec le CFA Formasup Paris) est dispensée à la fois dans une institution partenaire du master (collectivités territoriales situées dans le département du Val d'Oise, mais aussi la ville de Paris, conseil régional d'Ile-de-France, communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; cabinet d'avocat, SEM, SPL, préfectures, Ministère de l’intérieur) et à l'université. Elle permet ainsi aux étudiants d'avoir un véritable contrat de travail pendant une durée d'un an et d'acquérir une véritable expérience professionnelle. Cette année leur permet de mettre en pratique leurs connaissances et constitue, à cet égard, une bonne préparation à leur future carrière professionnelle.
  • Des contacts réguliers avec les professionnels : Des liens étroits existent avec le milieu professionnel des collectivités territoriales. Des tables rondes avec débats réunissant des personnalités du monde universitaire et professionnel sont régulièrement organisées. Les intervenants sont principalement des professionnels issus du milieu local. Les étudiants intègrent enfin un réseau d'anciens.
  • L'Association des anciens : L'Association du Master 2 de Collectivités territoriales & politiques publiques (AMCTPP) est une association loi 1901 ayant pour but de favoriser le réseau social entre les personnes suivant ou ayant suivi le Master 2 Mention Droit public, Parcours Droit des collectivités territoriales & politiques publiques, de l’Université de Cergy-Pontoise,  de promouvoir le Master et de contribuer aux débats relatifs au droit des collectivités territoriales ou aux politiques publiques locales. L’AMCTPP vise ainsi à permettre le contact entre divers acteurs tels que les étudiants du master, les anciens étudiants, les enseignants et anciens enseignants dans ledit Master ou plus largement, toute personne justifiant de son intérêt, personnel ou professionnel, pour les questions intéressant les collectivités territoriales.
  • Page facebook de l'AMCTPP
  • Page LinkedIn de l'AMCTPP


=> Des taux d'insertion professionnelle excellents

Cette formation répond à une forte demande de la pratique. L'ensemble des étudiants, qui ont cherché un emploi, le trouvent, au plus tard dans les 6 mois après l'obtention du diplôme

Les diplômés du Master 2 sont recrutés dans des structures très différentes et dans des domaines variés, même s'ils ont un lien avec le droit des collectivités territoriales.
 

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Découvrez la Lettre M2 de Droit public ICI

Consultez la plaquette du master Droit des collectivités territoriales et politiques publiques

 
Direction et gestionnaires pédagogiques

Direction :

  • Nelly FERREIRA, Maîtresse de conférences en droit public
  • Pierre BOURDON, Professeur des universités, droit public

Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Établissements

  • La Ville de Paris (75)
  • Commune de Cergy (95)
  • Commune de Sartrouville (78)
  • Le Comité d’expansion économique du Val-d’Oise (95)
  • Le Conseil régional d’Île-de-France (75 / 93)
  • La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
  • Commune d’Enghien les Bains (95)
  • Commune d’Andrésy (78)
  • Le département de Saint-Denis (93)
  • Le département du Val-d’Oise (95)
  • Commune d’Eaubonne (95)
  • La métropole du Grand Paris (75)
  • Le ministère de l’Intérieur (DGCL) (75)
  • La préfecture du Val-d’Oise (95)
Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Licence

Modalités de candidature

Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.

La procédure de sélection :
Elle aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien :
Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.
L'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats phase principale : 4 juin 2024
       Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024 

La phase complémentaire : 25 juin au 31 juillet 2024
       Publication des résultats : 15 juillet 2024
 

Attention ! Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.


Liste des pièces justificatives : 

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
  • Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)

Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).
 
Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de juillet 2024.
La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.

Nombre de candidatures :
En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.
Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.
Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.
 
Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?
Pour candidater, vous devez :

  • être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence

OU

  • être titulaire d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master


Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :

  • Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif ( Accéder à la page "Etudes en France");
  • Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
  • Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue)

Candidature Master 2

Conditions d’admission :

  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit  délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master.
  • L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel de l'apprentissage ou du stage et des mémoires.
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat à partir du 22 avril 2024
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 20 mai 2024 
  • Date entretiens oral : dates à venir
  • Dates de publication des résultats : 17 juin 2024

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application E-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Questionnaire (document intégré à E-Candidat)
  • Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
  • Relevés de notes :
    • bac
    • 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
    • Les relevés de notes doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
    • Scannés en format PDF (un seul dossier)
    • Lisibles
    • Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture
    • Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet

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Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.

Pour les étudiants de nationalité étrangère :Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap



 

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2


Contenu de la formation


Les enseignants du Master sont tous des spécialistes dans leur domaine, enseignants-chercheurs de CY Cergy Paris Université ou d’autres universités.

Le corps enseignant est composé d'universitaires, de professionnels issus du secteur public local (directeur général des services d'intercommunalités , directeur des finances et du contrôle de gestion d'une commune, consultant, directeur des relations humaines d’une commune, magistrat administratif, directrice du CNFPT local ...).

  • Jean-François BENON - Directeur général du CEEVO
  • Yves BROUSSOLLE, Enseignant à l'IEP, au CNFPT et à l'université Cergy Paris
  • Catherine PREBISSY-SCHNALL, maitre de conférences en droit public, Université Nanterre
  • Christophe DOUBOVETZKY, enseignant à l'université de Perpignan
  • Pierre BLAZY - Directeur des ressources humaines, Villiers le Bel
  • Pierre BOURDON - Professeur des universités, droit public
  • Maxence CHAMBON - Maître de conférences, droit public
  • Isabelle CHAUVIN - Conseillère formation au CNFPT Grande Couronne
  • Stéphane CLOT - Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Versailles
  • Nelly FERREIRA - Maître de conférences, droit public
  • Bruno GAUTHIER - Juriste pour la commune de Conflans-Sainte-Honorine
  • Audrey HERMANN - Juriste spécialisée en droit de l’urbanisme Plaine Commune
  • Laëtitia JANICOT - Professeur des universités, droit public
  • Jean-François LESEUL - Maître de conférences associé
  • Mathilde PERDRIEL - Responsable de l’antenne du Val d’Oise CNFPT Grande Couronne
  • Pierre-Henri THOMAZO - Directeur des ressources humaines de l’Office français de l’Immigration et de l’intégration
  • Marianne Le Blevec, Responsable des affaires sociales, Nanterre
  • Ekarat THANADABOUTH, Directeur Général des Services - SIGIDURS, Syndicat mixte Gestion & Incinération des Déchets Urbains Région de Sarcelles.
  • Solenne DAUCE , Avocate associée, Cabinet Seban 
  • Françine ALBERT, Conseillère pour les relations avec le Parlement, Union nationale des fédérations d'organismes HLM
  • Myriam DESMETS-RODRIGUES, Professeur d'anglais
  • Olivier SCHMITT, Avocat associé, Cabinet Schmitt Avocats
  • Gaëlle BRUCHET, Service des affaires juridiques et commande publique, Jouy-le-Moutier   


Quelques partenaires du Master 2 :

  • La Mairie de Paris (75)
  • La Mairie de Cergy (95)
  • La Mairie de Sartrouville (78)
  • Le Comité d’expansion économique du Val d’Oise (95)
  • Le Conseil régional d'Ile de France (75)
  • La Communauté d'agglomératio
  • La Mairie d’Enghien les Bains (95)
  • La Mairie d’Andrésy (78)
  • Le Département de Saint Denis (93)
  • Le Département du Val d’Oise (95)
  • La Mairie d’Eaubonne (78)
  • La Métropole du Grand Paris (75)
  • Le Ministère de l’intérieur (DGCL) (75)
  • La Préfecture du Val d’Oise (95)

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le Master répond à la demande croissante de juristes spécialisés dans le secteur des collectivités territoriales mais aussi dans les structures privées travaillant avec les acteurs publics locaux.

Les étudiants diplômés peuvent rejoindre les collectivités, ou établissements publics de coopération intercommunale, au sein de divers services : service juridique, service de la commande publique, service d’urbanisme, ou tout service lié à une politique publique (développement économique, action sociale…).

Les étudiants diplômés peuvent aussi être recrutés par des entreprises du secteur privé, qui sont les partenaires des collectivités et ont un fort besoin de juristes spécialisés dans les procédures publiques (commande publique notamment) : société de droit privé délégataire de service public, société d’économie mixte locale, avocat, conseil de collectivités territoriales.

Ce secteur en profonde mutation permet des carrières passionnantes, variées et évolutives, au sein de services juridiques :

Le Master leur permet d’être recrutés en tant qu’agent contractuel mais également en tant que fonctionnaire, puisqu’il constitue une préparation aux concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale (attaché territorial, administrateur territorial).
 
  • Juriste au sein de collectivités territoriales, dans les établissements publics de coopération intercommunale au sein de service juridiques de RH, de finances locales ou de service élaborant des politiques publiques (urbanisme, aménagement du territoire, tourisme, culture...).
  • Avocats
  • Cabinets de conseils et de consultants auprès des collectivités. 
  • Juriste au sein d’administrations centrales
  • Avocats spécialisés travaillant dans les contentieux mais aussi en tant que consultants
  • Juristes dans les entreprises et les structures parapubliques
  • Agent contractuel
  • Concours administratifs. Le master DCTPP constitue une préparation aux concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale (attaché territorial, administrateur territorial).

homme qui touche un écran hightech
homme qui touche un écran hightech