Retour sur le Moot Court Competition 2019

La deuxième édition du procès fictif «Moot Court Competition» de l’association ELSA CERGY (The European Law Students’s Association) s’est déroulée le 25 avril 2019 au Tribunal de Grande Instance de Pontoise. 
 

Depuis janvier 2019, 10 candidats (sélectionnés pour participer au procès) se sont préparés intensivement avec le concours de l’équipe pédagogique du Diplôme Universitaire de droit anglo-américain.
À raison de nombreuses heures d’entraînement, ils ont créé leurs plaidoiries et stratégies en anglais, sur une affaire fictive anglaise inspirée du roman de Ian McEwan : The Children Act. 
 
En quelques mots, l’affaire s’intitule The Great Ormond Street Hospital v. Re Wellesley. 
Le cas s’articule autour d’Arthur Wellesley. Arthur souffre d’une forme rare de leucémie, la seule manière de lui offrir une chance de survivre serait de le transfuser. Arthur, encore mineur, a toujours refusé cette transfusion qui est contraire à sa religion (Témoin de Jéhovah). Alors que son état s’aggrave, Arthur est placé dans le coma et célèbre sa majorité sans pouvoir exprimer une nouvelle fois son refus. 
L’hôpital agit en justice pour obtenir l’autorisation de procéder à la transfusion. Les parents d’Arthur eux aussi Témoins de Jéhovah, s’opposent à une telle autorisation et souhaitent que les dernières volontés de leur fils soient respectés.
 
Il s’agit d’une affaire qui mêle le droit à la vie mais aussi le droit de pratiquer sa religion. Le cas et les faits en eux-mêmes étaient complexes et ont demandé beaucoup de recherches aux participants, notamment concernant les règles en vigueur au Royaume-Uni sur la question.
Un jury de 7 étudiants sélectionnés début avril, a délibéré à l’issue du procès pour élire l’équipe gagnante et le meilleur orateur de la compétition. À la suite d’une longue discussion, il a autorisé l’hôpital à pratiquer la transfusion (équipe A) et élu Mlle Tímea Bajul (2ème année) comme meilleure oratrice.
 
L’équipe pédagogique du Diplôme Universitaire de Droit anglo-américain est fière de pouvoir organiser de tels événements, en partenariat avec l’Université de Cergy-Pontoise et ses professeurs, le Tribunal de Grande Instance mais aussi LexisNexis.
Durant cette édition, les candidats ont eu la chance d’être observés par Maître Séverine Colnard-Wujczak, avocate du Barreau du Val d’Oise, qui a accepté d’offrir un stage à Mlle Tímea Bajul.
Le soutien apporté à l’organisation de l’événement pousse les étudiants à s’investir d’autant plus dans leur parcours universitaire. Il permet de les confronter à la réalité du travail d’un avocat dans les pays de Common Law et ainsi mettre en pratique les compétences qu’ils acquièrent, à travers le Diplôme de Droit anglo-américain depuis leur première année.
 
La Faculté de Droit de l’Université Cergy-Pontoise et l’association ELSA Cergy tiennent à remercier chaleureusement Mme Joly-Coz, présidente du TGI de Pontoise, qui a honoré les étudiants de sa présence à l’ouverture et à la clôture de l’événement, renforçant ainsi les liens entre la Faculté et la Juridiction qu’elle préside.
 
Le Journal Spécial des Sociétés a fait paraître un article en date du 25 mai 2019.

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