Stages au Conseil d'État

PROFILS RECHERCHÉS :
Vous détenez de solides connaissances en droit public et manifestez un goût prononcé pour les questions juridiques et l’analyse des politiques publiques. Vous détenez ou préparez notamment un diplôme de niveau Master I ou II de Sciences Po (4 ème ou 5 ème année), de niveau Master II (en particulier droit public ou fiscal), êtes élève d’un centre régional de formation professionnelle des avocats ou d’une grande école de commerce ou d’ingénieur. Il est attendu de vous un esprit de synthèse et d’excellentes qualités rédactionnelles, ainsi que la plus stricte confidentialité sur les travaux effectués et sur toutes les informations relatives aux dossiers traités.


STAGES PROPOSÉS :

• Section du contentieux : vous êtes affecté(e) à la cellule d’aide à la décision de l’une des 10 chambres, à la cellule d’aide à la décision du président de la section du contentieux et des juges des référés ou auprès du Tribunal des conflits ou du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat. Vous êtes placé(e) sous l’autorité d’un président et la responsabilité administrative d’un greffier en chef de chambre. Un assistant de justice coordonne l’activité de chaque cellule d’aide à la décision. Vous rédigez des notes d’analyse juridique et effectuez des travaux de recherche documentaire dans le cadre des dossiers contentieux. Vous participez au processus d’élaboration de certaines décisions juridictionnelles et à la rédaction d’ordonnances. Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d'Etat et assistez aux séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux. Vous participez ponctuellement, en appui du greffe de chambre, à l’instruction des dossiers.
• Section du rapport et des études - Délégation à l’exécution des décisions de justice : sur une activité contentieuse et sous l’autorité du délégué à l’exécution des décisions de justice, vous rédigez des notes d’analyse juridique et êtes amené(e) à effectuer des recherches documentaires dans le cadre des dossiers d’exécution des décisions rendues par le Conseil d'Etat et les juridictions spécialisées. Vous participez aux séances de la délégation.

• Au sein d’une section administrative : vous découvrez le rôle du Conseil d’Etat dans sa fonction de conseil au Gouvernement. Sous l’autorité du secrétaire de section auprès duquel vous êtes placé(e), vous participez à l’ensemble du processus de préparation des avis rendus aux pouvoirs publics : recherches documentaires et de jurisprudence ; analyses juridiques à la demande du président, des membres ou du secrétaire de section ; suivi des minutes avant transmission aux administrations ; indexation de fiches de jurisprudence ; création ou mise à jour de fascicules thématiques...Place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01. Téléphone : 01.40.20.80.00

• Section du rapport et des études : vous assistez le président et le rapporteur général pour les travaux d’étude des rapports du Conseil d’Etat (recherches documentaires approfondies, rédaction de notes d’analyse et de synthèses et de comptes-rendus d’auditions), leur diffusion, la préparation des colloques de l’institution et l’animation des réseaux de partenariats institutionnels, universitaires et de recherches. Vous contribuez aux projets éditoriaux (actes de colloques, travaux éditoriaux pour les collections d’ouvrages du Conseil d’Etat à La Documentation française).
• Délégation au droit européen : vous participez aux recherches documentaires ou juridiques relatives à des questions de droit de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe et vous êtes directement associé(e) à l’élaboration des réponses qui y sont apportées ; vous collaborez activement à la mission de veille juridique (notamment préparation d’un bulletin mensuel d’actualité juridique) ; vous prenez part aux travaux de recherche et d’expertise préparatoires aux missions de coopération, rapports, études et colloques de l’institution en matière européenne.
• Délégation aux relations internationales : vous contribuez directement à l’ensemble des activités qui concourent au rayonnement de la justice administrative française en Europe et dans le monde et, partant, à la promotion de notre modèle juridique continental. Ces activités portent sur les relations avec les institutions européennes, l’animation des réseaux européen et international des cours administratives suprêmes, la mise en place d’actions de coopération et la préparation de missions d’expertise et de formation qu’assure le Conseil d’Etat à la demande de nombreux pays et institutions. Vous participez pleinement à la vie de cette délégation aussi bien dans sa documentation de fond et ses orientations stratégiques que dans les volets organisationnels liés à ses missions.

• Service de recherches juridiques - cellule de droit comparé. Niveau d’études : double Master en droit français et droit étranger, cursus intégré ou Master II en droit comparé ; à défaut, avec échange universitaire ou séjour de longue durée à l’étranger, Master II droit public ou fiscal ou centres régionaux de formation professionnelle des avocats - Excellente maîtrise demandée d’au moins une des langues suivantes : anglais, espagnol, italien ou allemand, en particulier compréhension de textes juridiques. Placé(e) sous l’autorité des responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques, vous participez aux missions dévolues au service et plus particulièrement à certaines missions de la cellule de droit comparé : assistance juridique sur les systèmes juridiques et législatifs des pays européens (Allemagne et Italie) et de Common Law sur demandes de la section du contentieux et des sections administratives ; veilles juridiques générales et fiscales en droit étranger ; réalisation d’études thématiques de droit comparé. Ce stage implique une bonne connaissance à la fois d’un des systèmes cités que du système juridique français. Pour vous aider, vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d’Etat, notamment à certaines bases de données juridiques étrangères.

• une lettre de motivation mentionnant le nom de votre enseignant en droit public ainsi que le ou les types de stages envisagés (une seule lettre pour un ou plusieurs services souhaités) ;
• un curriculum vitae détaillé, accompagné le cas échéant d’une lettre de recommandation, où figure obligatoirement une adresse électronique par laquelle vous recevrez, le cas échéant, une convocation à un entretien ;
• le relevé des notes obtenues à votre dernier diplôme ou examen de droit public.