Journée d'étude LEJEP 2024

Colloque organisé par Isabelle Meyrat, maître de conférences HDR en droit privé et membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail).

Le colloque a pour but d'examiner comment la loi du 13 juillet 1973 a introduit dans le droit du travail français l'obligation d'un motif réel et sérieux de licenciement ainsi que la procédure à suivre par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. De droit susceptible d’abus, la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur a donc évolué vers un acte assujetti à un impératif de justification.
Cette journée d’étude, organisée à l’occasion du 51^e anniversaire de la loi de 1973, se donne pour objet de revenir sur sa genèse et son contexte, son déploiement, au travers notamment de la notion de cause réelle et sérieuse et de la place grandissante des règles de procédure dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Force est pourtant de constater que le droit du licenciement a été la cible des critiques et des politiques néo-libérales et d’observer, en conséquence, un certain repli des exigences substantielles et procédurales avec la mise en place d’un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’affaiblissement des sanctions des irrégularités procédurales ou bien encore l’instauration d’une forme de présomption de justification du licenciement consécutif au refus du salarié d’accepter l’application d’un accord de performance collective. Il s’agit également d’évaluer les effets des réformes contemporaines du droit du licenciement et de la procédure prud’homale sur le contentieux.

Informations pratiques

• Conférence ouverte à partir des étudiants en troisième année de licence
• Contact : isabellemeyrat@cyu.fr
• Date : vendredi 24 mai 2024
• Horaire : 09h30 à 16h30
• Lieu : Salle des conférences Simone Veil

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• CY faculté de droit