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Publié le 31 août 2020– Mis à jour le 10 juin 2024

Master : Mention Droit de la santé : Parcours Droit de la santé et de la protection des personnes

Formation LMD
Master : Mention Droit de la santé : Parcours Droit de la santé et de la protection des personnes

Résumé

L’objectif du parcours Droit de la santé et de la protection des personnes est de former en deux années les étudiant.e.s à la problématique de la prise en charge et de la protection des publics dits « en vulnérabilité » En savoir plus

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Call to actions

Direction :
Mme Roche et Mme Saulier
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : M. ANGARD  master.droit-sante@ml.u-cergy.fr

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Détails

Contacts Master 1

Responsable :
Laurence VAPAILLE

Gestionnaire pédagogique :
Frédérique GRANDSEIGNE 
master.droit@ml.u-cergy.fr

Présentation

photographie de mains tenant des pièces de puzzle
photographie de mains tenant des pièces de puzzle
 
Nature du diplôme :
Diplôme national
Année de sortie :
Bac+5
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
- Alternance

Enjeux


Premier Master en France à allier droit de la santé et droit de la protection des personnes, le diplôme a vocation, depuis sa création en 2020, à former les étudiant.e.s à la problématique de la prise en charge et de la protection des personnes dites "vulnérables", quelle que soit l'origine de cette vulnérabilité, tant en droit public qu'en droit privé.
 
Objectifs et organisation

Le master 1 permet d'acquérir un ensemble de connaissances et de compétences afin de comprendre les problématiques majeures que suscite aujourd’hui la protection des personnes. Ces savoirs dépassent indiscutablement la division du droit public et du droit privé et garantissent donc aux étudiant.e.s une formation généraliste. Le droit de la santé, le droit des majeurs protégés, le droit de la sécurité sociale composent le socle fondamental du master 1, auquel s’ajoutent des enseignements en droit de l’environnement, contentieux administratif et constitutionnel, droit des étrangers et de la famille. En vue de préparer au mieux l’alternance qui se déroulera au cours du master 2, un stage est proposé grâce à un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Les étudiant.e.s auront également à réaliser un projet encadré afin de se former à la recherche juridique et d’explorer un aspect spécifique des thématiques abordées dans le cadre du diplôme.

Le master 2 se déroule en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou stage). Les étudiant.e.s, en formation initiale ou continue, bénéficient d’un enseignement à l’université deux jours par semaine et travaillent ensuite trois jours en entreprise, institution ou association. L’objectif est d’analyser comment le droit identifie et appréhende ces “vulnérabilités”, de comprendre leurs origines éventuelles et de sonder leurs impacts potentiels. Les droits des patients, de la perte d'autonomie (handicap et vieillissement), de la protection de l’enfance, la protection des données personnelles constituent une part importante des enseignements, tout comme l’étude du contentieux public et privé (contentieux social, contentieux de la protection, droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale) et celle des différentes politiques et institutions dans les secteurs sanitaire et social.

Co-responsables :
Pauline ROCHE, Maîtresse de conférences en droit public et co-directrice du master
Maïté SAULIER, Maîtresse de conférences en droit privé et co-directrice du master

Enseignant.e.s-chercheur.se.s :
Claire MAGORD, Maîtresse de conférences en droit privé
Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé

Intervenant.e.s professionnel.le.s et représentant.e.s d'institutions :
Sabrina BLOT, Directrice de la Cohésion et des Enjeux Humains à ADEF Résidences
André FERRAGNE, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Blandine HEURTON, Avocate spécialiste en droit de la santé et du droit du dommage corporel, Barreau du Val d'Oise.
Harmony LEBRUN, Directrice juridique Maison départementale des personnes handicapées, Yvelines
Céline LESAY, Juge des contentieux et de la protection
Valéry MONTOURCY, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des majeurs protégés
Cécile RIOU, Secrétaire générale adjointe à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
Vincent VIOUJAS, Directeur d'hôpital et chercheur associé Université Aix-en-Provence
Hélène LUSSAN, cheffe de bureau, Direction des affaires juridiques, Ministère du Travail, de la santé et de la solidarité


Interventions régulières de représentant.e.s professionnel.le.s et associatifs :
Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Observatoire international des prisons ; CAF ; CPAM ; Directeur.rice d'établissement sanitaires et sociaux ; MDPH; Mandataire judiciaire à la protection des majeurs; ...

Consultez la plaquette du master Droit de la santé et de la protection des personnes

Atouts de la formation
* La professionnalisation
- Le master Droit de la santé et protection des personnes est tourné vers l’avenir professionnel des étudiant.e.s. Le suivi d’un stage en 1re année, l’alternance en 2de année sont les clés de cette ouverture.
- Des conférences sont régulièrement dispensées par des professionnels du secteur sanitaire et social.
- Une présentation des concours de la fonction publique dans les sphères sanitaire et sociale est réalisée.
Débouchés post Master :
Débouchés post-master
Débouchés post-master


* Le travail en autonomie
- Les moyens pédagogiques utilisés (projet tutoré, ateliers de recherche juridique et d’études de cas, mises en situation professionnelle...) visent à promouvoir l’autonomie des étudiant.e.s, garante d’une insertion professionnelle facilitée.

* Une association par et pour les étudiants du Master
L'association des étudiant.e.s du Master DSPP est vouée à faire vivre le Master : échanges entre étudiant.e.s des Master I, Master II et anciens étudiant.e.s, organisation de conférences et organisation d'évènements en lien avec les thématiques de droit de la santé et de la protection des personnes. Lien de l'association : Master Droit de la santé et protection des personnes

* Un diplôme tourné vers l'international
Un partenariat pédagogique et de recherches unit le Master Droit de la santé et de la protection des personnes au programme Droit et politique en santé de l'université québécoise de Sherbrooke, Canada. Un voyage d'étude a été organisé pour la première fois en 2024 !

Pendant 10 jours, les étudiant.e.s ont été accueilli.e.s à Montréal et ont participé à de nombreux évènements : un travail comparatif central, avec leurs camarades québécois ; une visite du musée des hospitalières, avec une conférence sur l'histoire des soins infirmiers au Québec ; une visite de la maison de transition pour femmes Thérèse Casgrain, organisée par l'association Elizabeth Fry ; une rencontre avec Maître Clara Poissant-Lespérance, associée du cabinet Trudel, Johnston et Lespérance, spécialisée dans les recours collectifs en matière de santé et en matière carcérale ; une journée de visite de l’Institut Philippe PINEL, établissement spécialisé en santé mentale à Montréal, avec conférences de nombreux.ses professionnel.le.s de santé.
Promo M2 DSPP 2024-2025
Promo M2 DSPP 2024-2025


immeuble hôpital
immeuble hôpital - Image master DSPP hôpital

 
Direction et gestionnaires pédagogiques

Responsable Master 1 :  Gestionnaire pédagogique Master 1 : ---


Directrices Master 2 :


Gestionnaire pédagogique Master 2 :

Lieux

Site des Chênes 1

Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Licence, Master 1

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • Les candidat.e.s sont sélectionné.e.s sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.

Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d’un master 1 en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • Les candidat.e.s sont sélectionné.e.s sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.

Modalités de candidature

Modalités de candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.

La procédure de sélection :
Elle aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien :
Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.
L'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats phase principale : 4 juin 2024
       Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024

La phase complémentaire : 25 juin au 31 juillet 2024
       Publication des résultats : 15 juillet 2024

Attention : Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.

Liste des pièces justificatives :
- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV
- Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
- Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)

Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).
 
Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de juillet.
La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.

Nombre de candidatures
En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.
Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.
Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.
 
Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?
Pour candidater, vous devez :
- être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence
OU
- être titulaire d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master

Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :
- Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif ( Accéder à la page "Etudes en France");
- Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
- Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue)

Modalités de candidature Master 2 
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit  ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature :

  • Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. 
  • L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
  • Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat à partir du 2 avril 2024.
  • Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 24 juin 2024
  • Date entretiens oral : à déterminer
  • Publication des résultats : 1er juillet 2024

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
 

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
 

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

- Copie des diplômes ou attestation de réussite
- Lettres de recommandation possible (3 maximum)
- Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
- Attestations de stage possible
- CV Questionnaire (document intégré à E-candidat)
- Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" comme indiqué sur le site e-candidat (1 page maximum)
- Relevés de notes* : 1er semestre M1, tous les semestres de L3 et L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées) et du bac.

Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.
 

*Concernant les relevés de notes :

Ils doivent être :
- Officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- Scannés en format PDF (un seul dossier)
- Lisibles
- Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture

---

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité.

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplomate :
Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale.

Modalités de candidature spécifiques

Modalités de candidature Master DSPP + DU Anglo-américain

Pour les candidatures au Master + DU anglo-américain 

Seuls les étudiants admis au Master I Droit de la Santé et Protection des Personnes pourront candidater au "Master + DU anglo-américain"


Liste des pièces à fournir :
  • Avis favorable à votre demande de candidature du Master I Droit de la Santé et de la Protection des Personnes
  • Certificat de langue anglais
  • CV en anglais
  • Relevés des acquis DU Anglo-Américain (DU AA)
  • Lettre de motivation en anglais

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
 
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2

Contenu de la formation

Contenu du Master 1 DSPP

SEMESTRE 1

  • UE 1 Fondamentale : Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale, Droit des régimes matrimoniaux, Droit européen et international des droits de l’Homme
  • UE 2 Unité de spécialisation : Droit des assurances, Droit du service public, Contentieux constitutionnel
  • UE 3 Unité de langue : Anglais, allemand ou espagnol
  • UE 4 Unité facultative : Stage en droit / 2n d TD de langue / Activités sportives, culturelles ou associatives

SEMESTRE 2
 
  • UE 1 Fondamentale : Droit de la santé, Droit des majeurs protégés, Droit des successions, Droit des étrangers
  • UE 2 Unité de spécialisation : Droit de l’environnement, Histoire des droits de l’Homme, Contentieux administratif
  • Projet encadré : Rapport de recherche thématique & pratique professionnelle
  • UE 3 Unité de langue : Anglais, allemand ou espagnol
  • UE 4 Unité facultative Culture juridique au choix : Philosophie du droit ou Histoire du droit international Stage en droit/ 2nd TD de langue/ Activités sportives, culturelles ou associatives
Contenu du Master 2 DSPP

SEMESTRE 3
 

  • UE 1 Fondamentaux du droit des personnes : Droit des mineurs, Droit handicap & vieillissement, Droit des patients approfondi, Droit de la santé et privation de liberté
  • UE 2 Politiques et institutions : Politiques sanitaires et sociales, Administrations et institutions sanitaires et sociales, Environnement des établissements sanitaires et sociaux
  • UE 3 Unité de langue : Anglais
  • UE 4 Ateliers : Ateliers recherche juridique, Ateliers étude de cas
  • UE 5 Recherche et professionnalisation : Méthodologie du mémoire de spécialité, Échanges de pratiques professionnelles, Conférences d’actualité

SEMESTRE 4
 
  • UE 1 Droit et éthique de la protection des personnes : Protection des données personnelles, Droit de la bioéthique, Déontologie des professionnel.le.s, Psychologie sociale
  • UE 2 Contentieux et réparation : Contentieux de la protection, Contentieux social, Droit du dommage corporel, Responsabilité des acteurs de santé
  • UE 3 Unité de langue : Anglais
  • UE 4 Ateliers : Ateliers recherche juridique, Ateliers étude de cas
  • UE 5 Recherche et professionnalisation : Mémoire de spécialité & rapport d’alternance ou de stage, Conférences d’actualité

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Poursuites d'études

Pas de poursuite d'études après le M2 (sauf à vouloir s'engager dans un doctorat)